Interpellé et jugé en flagrance le mardi le 8 février à Goma, le député national Josué Mufula a pu bénéficier d’une liberté provisoire mercredi 9 février par la Cour supérieur militaire du Nord-Kivu, a annoncé son collègue Juvénal Munobo, tout en affirmant également que sa voiture a été restituée.
Il a par ailleurs précisé à travers un tweet que la Cour militaire se déclare incompétente de juger Josué Mufula, du fait de sa qualité de député national.
Au cours de l’audience de mercredi, le conseil de Josué Mufala avait soulevé des exceptions, sur l’incompétence de la Cour à juger un député national.
Les avocats de l’élu de Goma avaient fait aussi allusion aux privilèges de juridiction « qui restent de mise même en état de siège ». C’est sur ces exceptions que l’affaire a été prise en délibéré, annonçant le verdict dans le délai de la loi.
Pour rappel, le député national Josué Mufula a été jugé « en procédure de flagrance » le mardi 8 février par la Cour supérieure militaire de la province Nord-Kivu pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique. Lire aussi: Goma : le député Josué Mufula poursuivi pour incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée
Gel Boumbe