Cour constitutionnelle RDC

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le calendrier pour le dépôt des recours et la proclamation des résultats définitifs des élections sénatoriales et des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Sénateurs :

Délai de dépôt des recours : 8 jours, du 30 avril au 7 mai 2024

Délai de traitement des recours par la Cour constitutionnelle : 60 jours, du 8 mai au 6 juillet 2024

Publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle : 7 juillet 2024

Gouverneurs et vice-gouverneurs :

Délai de dépôt des recours : 15 jours, du 30 avril au 14 mai 2024

Proclamation des résultats définitifs par les Cours d’appel : 15 mai 2024

Investiture des gouverneurs par le Président de la République : À une date ultérieure, conformément à l’article 80 de la Constitution

Ainsi, les candidats malheureux aux élections sénatoriales ont 8 jours pour déposer leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle, tandis que la Cour constitutionnelle a 60 jours pour examiner les recours et publier les résultats définitifs.

Notons que les recours concernant les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs doivent être déposés auprès des Cours d’appel dans un délai de 15 jours.

Cependant, les Cours d’appel ont 1 jour pour proclamer les résultats définitifs. Le Président de la République investira ensuite les gouverneurs élus

Pour rappel, la coalition politique du président Félix Tshisekedi, l’Union sacrée de la nation, a remporté la majorité des sièges de sénateurs et de gouverneurs lors des élections du 29 avril 2024. Lire aussi : Premiers résultats des élections provinciales des gouverneurs : Fifi Masuka, Banza Mulume, Christian Kitungwa et Moussa Kabwankubi élus – Infocongo

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