La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mardi 12 mars 2023. Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est...
FlashNews:
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Catégorie : Elections
Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment rendu une série d’arrêts cruciaux concernant les contentieux électoraux, soulignant son rôle déterminant dans le maintien de l’intégrité du processus électoral du pays. Ces décisions interviennent dans un contexte où la légitimité des résultats électoraux est souvent contestée et où la transparence des...
Près de 476 machines détruits dans l’incendie de l’entrepôt central de la CENI à Matadi
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a fait une mise au point à la suite de l’incendie survenu le week-end dernier de son entrepôt de Matadi dans la province du Kongo central. Des dégâts matériels importants ont été évalués après le drame. Selon un communiqué de la centrale électorale rendu public ce lundi, « l’incendie...
Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe annonce le début des audiences relatives aux requêtes en contestation des résultats des élections provinciales du 2023. Les audiences se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 mars 2024 dans la salle d’audience de la Cour à partir de 9 heures. Tous les candidats députés provinciaux ayant introduit des contestations...
Elections 2023 : 915 candidats élus provisoirement conseillers municipaux des 26 chefs-lieux des provinces
915 candidats sont élus provisoirement conseillers municipaux des 26 chefs-lieux de provinces de la RDC sur plus de 50.000 candidats, selon les résultats publiés, mardi 23 janvier, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces scrutins ont été organisés uniquement dans les chefs-lieux mais la voie est tracée pour le futur afin de les organiser...
Législatives provinciales : la CENI proclame 688 candidats élus provisoirement
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)a publié dans la nuit du dimanche 21, à son siège à Kinshasa, les résultats provisoires des élections législatives provinciales. D’après les chiffres communiqués par Denis Kadima Kazadi, président de la centrale électorale, 688 candidats sont proclamés sur près de 40.000 candidatures enregistrées par la Commission Électorale Nationale Indépendante. À...
La CENI a publié les résultats provisoires des législatives nationales
Les résultats provisoires des législatives nationales publiés dimanche 14 janvier aux premières heures par la Commission électorale nationale indépendante CENI, indiquent que 477 députés ont été élus pour le compte de 44 partis et regroupements politiques (CENI), sur les 500 qui doivent siéger à l’Assemblée nationale. Notons que cette publication est faite à l’issue des...
Elections 2023 : le conseil d’État se déclare incompétent pour statuer sur les recours des candidats députés invalidés
Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référé liberté déposés par une vingtaine de candidats dont les suffrages aux élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers municipaux ont été annulés. Cette décision a été prise par le Conseil jeudi 11 janvier 2024, selon Maître Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif des...
Législatives 2023 : la MOE CENCO-ECC demande à la CENI de mettre en place un dispositif d’évaluation du seuil de représentativité
La mission d’observation électorale MOE CENCO-ECC dit poursuivre avec l’accompagnement du processus électoral par une observation de différentes étapes et opérations électorales telles que prévues dans le calendrier électoral de la Commission Électorale Nationale Indépendante. Dans un communiqué, la MOE CENCO-ECC révèle qu’elle suit le traitement de différents contentieux en rapport avec les recours des...
Députés invalidés par la CENI : les requêtes de 16 incriminés seront examinées ce mercredi par le conseil d’État
Après avoir été invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour corruption, fraude, violence, intimidation avec les services de l’État et détention illégale des machines à voter, plusieurs candidats députés avaient saisi le Conseil d’État pour leur réhabilitation. Dans son communiqué rendu public mardi 9 janvier dont une copie est parvenue à notre rédaction,...