Malgré la guéguerre des communiqués entre la Cour constitutionnelle et le TGI-Gombe, le verdict du procès dit des 100 jours sera bel et bien rendu ce samedi 20 juin à la prison centrale de Makala !
En effet, après l’injonction du greffe de la Cour constitutionnelle faite au greffe du Tribunal de grande instance de la Gombe de lui transmettre le dossier Kamerhe pour inconstitutionnalité, le greffe du Tribunal de grande instance de Gombe a réservée à la Cour constitutionnelle une fin de non recevoir ce vendredi 19 juin, arguant que le dossier avait déjà été transmis au président de la chambre dans les 48 heures qui avaient suivi l’audience de plaidoiries. Par conséquent, le greffier divisionnaire n’a aucun dossier à transmettre à la haute cour. Donc, l’audience de ce samedi 20 juin reste maintenue.
Dans sa correspondance, le greffier divisionnaire précise que 48 heures avaient été données à la greffière pour mettre au propre les procès verbaux de plaidoiries et recevoir les notes y afférentes auprès des parties. Après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le 13 juin dernier. Ce n’est que 4 jours après que le conseil de Kamerhe va saisir la cour constitutionnelle, soit le 17 juin.
A ce stade, la haute cour ne pourra plus suspendre le prononcé de la chambre ce samedi.
A quelques heures maintenant de ce verdict tant attendu, notre rédaction peut livrer les éléments judiciaires objectifs qui pourraient être constitutifs de l’intime conviction des Juges:
Pour rappel, l’affaire sus-indiquée est prise en délibéré par trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe sous la direction du Juge Président Pierrot Bakenge Mvita.
Ce samedi 20 juin, le prévenu Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi court certainement le risque d’être condamné en 1ère Instance et l’administration de la justice de la République Démocratique du Congo lui donne l’opportunité de faire appel deux fois.
Il pourra à cet effet durant les 20 prochaines années de sa vie faire appel au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe susceptible aussi de faire un appel puisqu’on est au niveau du Tribunal de Grande Instance. Après cela, s’il ne sera pas satisfait de cette décision là, il pourra encore saisir la Cour de Cassation qui décidera définitivement de son sort en dernière instance dans une procédure judiciaire qui pourra s’étendre durant les 20 prochaines années ! Il aura à ce moment là 81 ans. Il ne sera plus de toute jeunesse, mais bien physiquement éprouvé.
En attendant, selon le Code de procédure pénale de la République Démocratique du Congo le Juge dispose du pouvoir souverain d’appréciation des faits qui sont reprochés aux prévenus Vital Kamerhe et consorts. Il pourra notamment confirmer, annuler partiellement ou totalement les précitées charges d’une part et d’autre part, modifier ou ajouter d’autres charges, et ce selon son intime conviction !
Notre consultant juridique permanant nous renseigne que l’intime conviction des trois Juges va être construite sur la base des questions relatives à la recevabilité des poursuites des prévenus Vital Kamerhe et consorts par-devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, mais aussi sur le fond.
Ainsi, si on se posait les questions suivantes : 1. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence territoriale nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux des 100 jours du Chef de l’État par les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts ?
La réponse est: OUI
2. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence matérielle nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux d’urgence des 100 jours du Chef de l’État ?
Réponse : OUI
3. Le juge peut-il refuser de transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité présentant un caractère manifestement dilatoire notamment l’exception qui a été soulevée par les avocats du prévenu Vital Kamerhe au sujet de sa condamnation à 20 années de servitude pénale et aux travaux forcés (voy. Art. 145 CP, la confusion entre la peine des travaux forcés prononcée par un juge et les travaux forcés extrajudiciaires)?
Réponse : OUI
4. Le Parquet de Kinshasa Gombe était-il obligé de recommencer ou de compléter l’instruction pré-juridictionnelle menée par le Parquet de Kinshasa Matete?
Réponse : Oui
II. Sur le fond :
5. Existe-t-il une relation d’affaire étroite entre les prévenus Vital Kamerhe et Samih Jammal avant sa nomination au poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique du Congo ?
Réponse : OUI la relation d’affaire qui lie les prévenus Vital Kamerhe et Jammal Samih à été tissée par son cousin Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro » depuis très longtemps.
6. À l’issue de la proclamation des résultats définitifs de l’élection, le prévenu Vital Kamerhe avait-il l’assurance de contrôler le gouvernement ?
– Réponse : OUI c’est ce que matériellement tous les anciens Ministres qu’il avait cités à comparaître avaient confirmé sous les sceaux du serment !
Après les remous provoqués par tous ces rebondissements, le,verdict reste très attendu samedi 20 juin !
Affaire à suivre…