Les deux camps opposés pour la paternité du regroupement politique AFDC-A ne sont pas près d’émettre sur la même longueur d’onde, malgré les avis du Vice-Premier en charge de l’Intérieur, qui a tranché en faveur de Bahati Lukwebo.
Réagissant à la lettre de Gibert Kankonde, qui appelle les parties prenantes au respect de la loi, le communicateur du regroupement politique AFDC-A/ aile Bahati, au Nord-Kivu, salue la position du Vice-premier ministre.
Anselme Kitumaini pense que cette position est conforme à la constitution et aux lois de la République « L’AFDC-A Nord-Kivu se réjouit de la position prise par le VPM de l’intérieur au sujet de la requête du leadership soulevé récemment par la cour constitutionnelle. Il reste pour nous que le président de la République puisse tirer les conséquences de cette lettre du VPM, en extirpant de son gouvernement tous ces ministres fraudeurs », a dit Anselme Kitumaini.
Le porte parole du regroupement politique AFDC-A de Bahati Lukwebo soutient que seul le VPM de l’Intérieur a reçu le mandat de gérer les partis politiques en RDC. « Ceux là qui soutiennent que le VPM de l’intérieur n’a pas qualité pour trancher par rapport au leadership se trompent. Nous savons tous que c’est le VPM de l’intérieur qui a reçu mandat de l’Etat à pouvoir gérer les partis politiques », a-t-il ajouté.
Tour de Babel
Pour sa part, Maître Éric Birindwa, cadre du parti AFDC-Néné Nkulu pense que la compétence en matière administrative est d’attribution. Pour lui, il n’y a aucune disposition légale qui attribue la compétence au VPM de l’Intérieur pour trancher les litiges entre membres des Partis Politiques ou entre deux ou plusieurs Partis Politiques.
En effet, dans le communiqué un récent communiqué daté du 18 août, les partisans de Néné Nkulu rappellent que seuls les Cours et tribunaux sont habiletés à les départager et non le ministère de l’Intérieur, conformément à l’article 32 de la Loi n°04/002 du 15 mars 2004.
« Dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières sur la situation du Regroupement Politique dénommé Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés, en sigle « AFDC-A », le Secrétaire général chargé de relation avec les partis politiques a conclu que « force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige conformément à l’article 32 de la Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques », indique le communiqué.
L’aile Nkulu s’accroche aux cours et tribunaux
La conférence des présidents de l’AFDC-A/Nkulu évoque la loi selon laquelle: « les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause. Le tribunal de Grande Instance statue, toutes affaires cessantes, dans le délai de trois mois. En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée », précise le communiqué.
Pour l’AFDC-A dirigé par la ministre d’État Néné Nkulu, « si le Ministère prétend que la loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux ».
Plainte contre Bahati Lukwebo
La conférence des présidents qui rappelle à l’opinion qu’il n’y a qu’un seul AFDC-A crée en 2018 sur base de la volonté unanime des partis politiques membres du FCC, demande au Parquet général près la cour de cassation, de saisir le bureau du sénat pour la levée de l’immunité du sénateur Bahati Lukwebo dès son retour d’Europe. L’objectif étant que ce dernier réponde à une plainte déposée contre lui, par l’AFDC-A de Néné Nkulu, pour plusieurs faits infractionnels.
« Le législateur a attribué cette compétence expressis verbis au tribunal de Grande Instance et cela résulte de l’article 32 de la loi 04/ 002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des Partis Politiques qui dispose clairement que les conflits internes aux Partis Politique ou aux membres entre eux ou à leurs organes dirigeants et ce, entre deux ou plusieurs Partis Politique sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège de parti politique en cause », a dit Me Éric Birindwa.
Le VPM Kankonde appelle au respect de la loi
Le VPM de l’Intérieur a accusé réception de la lettre relative à la transmission du communiqué officiel du regroupement politique AFDC-A du 19 juin 2020. Gilbert Kankonde a appelé toutes les concernées par ce litige, au respect des correspondances susmentionnées et cela conformément à la loi no 04/002 du 15 Mars 2004 spécialement à son article 7 qui interdit le dédoublement des partis politiques en RD Congo.
Saisi par la requête de l’AFDC-A Lukwebo en déchéance des mandats parlementaires qui sont exercés en violation flagrante de la constitution, la cour constitutionnelle s’est déclarée la fois dernière, incompétente pour trancher le litige entre les membres du regroupement politique AFDC-A.
Pour rappel, les membres de ce regroupement politique ne s’entendent pas depuis les élections sénatoriales d’août 2019 qui ont porté Alexis Thambwe Mwamba à la tête de la Chambre haute du Parlement congolais.
Papy Roger Aezema/Béni