La République démocratique du Congo (RDC) envisage d’engager des poursuites judiciaires contre le géant américain Apple, accusé d’avoir utilisé dans ses smartphones et ses iPads des minerais provenant de mines « exploitées illégalement » sur son territoire.
Des accusations graves
Selon les autorités congolaises, Apple se serait approvisionné en cobalt et en tantalite, des minerais essentiels à la fabrication de batteries et de composants électroniques, auprès de mines opérant en dehors des circuits officiels et dans des conditions qui violent les droits humains et les normes environnementales.
Selon les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC), ces minerais seraient ensuite « transportés hors de la RDC et notamment vers le Rwanda, où ils seraient blanchis ». « Il ressort du dossier » remis par la RDC « que la société Apple utilise dans ses produits des minerais stratégiques achetés au Rwanda », affirment les avocats mandatés pour rédiger une mise en demeure, sommation avant le déclenchement d’une procédure judiciaire.
Rwanda acteur central de l’exploitation illégale des minerais congolais
« Le Rwanda est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC », affirment les avocats. « Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », affirme la mise en demeure. « Ces minerais litigieux proviendraient en grande partie de mines congolaises au sein desquelles de nombreux droits humains sont violés. »
Cette mise en demeure a été adressée cette semaine aux deux filiales d’Apple en France et à la maison-mère américaine du géant de la tech.
Par ailleurs, le gouvernement congolais pointe aussi du doigt l’exploitation illégale, le travail des enfants et les conditions de travail dangereuses dans ces mines, souvent contrôlées par des groupes armés. Ces pratiques privent l’État Congolais de recettes fiscales importantes et contribuent à la dégradation de l’environnement.
Appel à la responsabilité
Les autorités congolaises appellent Apple à assumer ses responsabilités en matière de chaîne d’approvisionnement et à s’assurer que ses produits sont fabriqués à partir de minerais provenant de sources éthiques et durables. Elles exigent également du géant américain qu’il collabore avec les autorités congolaises pour identifier et mettre fin aux pratiques illégales dans le secteur minier.
Contacté par l’AFP, Apple a renvoyé à des éléments publiés dans son rapport annuel de 2023. Celui-ci indiquait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe. »
Vers des actions concrètes
La RDC n’exclut pas de recourir à des actions judiciaires contre Apple si le groupe ne prend pas de mesures concrètes pour remédier à la situation. Ce cas pourrait avoir des implications importantes pour l’ensemble du secteur des technologies et inciter d’autres entreprises à adopter des pratiques plus responsables en matière d’approvisionnement en minerais. Lire aussi : Accord UE-Rwanda sur les minerais : Denis Mukwege dénonce l’hypocrisie de l’Union Européenne – Infocongo
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