Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta a reçu ce vendredi 26 août l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC accompagné de sa délégation...
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Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort
Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort
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RDC : La Cour constitutionnelle déclare le Règlement intérieur de la CENI conforme à constitution
La Cour constitutionnelle a déclaré le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante CENI) conforme à la loi...
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Prestation de serment de trois membres du bureau de la CENI
prestation de serment de trois membres du bureau de la CENI récemment investis par ordonnance présidentielle
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Noël Tshiani : “Si Kamerhe sort de prison, la RDC est mal partie sous la présidence de Tshisekedi”
Pour Noël Tshiani Muadiamvita, la lutte contre la corruption et les détournements sont des slogans creux...
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RDC : Matata Ponyo s’en remet au Sénat pour recouvrer ses immunités parlementaires
Le sénateur Augustin Matata Ponyo a invité le Sénat à s’impliquer pour qu’il recouvre ses immunités parlementaires...
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Procès Bukanga Lonzo : le droit sauve Matata Ponyo
« Dura lex, sed lex » dira-t-on : la loi est dure, c’est la loi…et en ce jour, Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et actuellement sénateur, va apprécier à sa juste valeur cet adage. En effet, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts, dans le dossier du parc...
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Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur
La Cour Constitutionnelle a jugé recevables et fondées, les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo, et s’est déclarée incompétente à juger de son affaire. En audience ce lundi pour statuer sur les exceptions soulevées lors de l’audience précédente, la Cour s’est rendue à l’évidence de la vacuité...
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CENI : Denis Kadima et son équipe ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle
Denis Kadima, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a prêté serment avec son équipe, ce mardi 26 octobre devant la Cour constitutionnelle. Conformément à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la centrale électorale, cet événement intervient après l’ordonnance du président Tshisekedi portant investiture de ces 12 membres de la...
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RDC : l’Affaire Bukanga est renvoyée au 8 novembre, faute d’interprète anglophone
L’audience du procès Bukanga Lonzo a été suspendue et renvoyée au 8 novembre prochain afin de permettre à la Cour constitutionnelle de fournir un interprète au gérant de la société sud-africaine AFRICOM qui comparaît à côté de Matata Ponyo, ancien Premier ministre ainsi que Patrice Kitebi alors ministre délégué aux finances. En effet, après l’identification...