Lors de son audience du jeudi 18 avril, la Cour constitutionnelle a décidé de reporter au 22 juillet 2024 la reprise du procès concernant le détournement présumé des fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Cette affaire vise à élucider les circonstances entourant la débâcle de ce projet, et les principaux accusés sont l’ancien Premier...
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Contentieux électoral : Décisions finales de la Cour constitutionnelle concernant les corrections d’erreurs matérielles attendues le 18 avril
La Cour constitutionnelle a tenu une audience publique ce lundi 15 avril 2024, au cours de laquelle elle a examiné 134 requêtes portant sur les “corrections d’erreurs matérielles” de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier. Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que la décision...
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Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala
Depuis mai 2023, Mike Mukebayi, ancien élu provincial de Kinshasa, est détenu à la prison centrale de Makala depuis dix mois. Cette longue détention est due au fait que la Cour Constitutionnelle a pris six mois pour rendre un arrêt sur une requête en inconstitutionnalité, et quatre mois pour signifier cet arrêt aux parties, signification...
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Affaire Bukanga-Lonzo : la reprise du procès renvoyée au 18 avril prochain
Dans une correspondance officielle parvenue à notre rédaction, la Cour constitutionnelle, a renvoyé la reprise du procès Bukanga-Lonzo au 18 avril prochain. Cette juridiction justifie ce report par un cas de force majeure, dans le souci d’examiner la conformité à la constitution des différents règlements intérieurs des Assemblées provinciales. « Vu la charge incombant à la...
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RDC : Voici les 46 députés nationaux repêchés par la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mardi 12 mars 2023. Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est...
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Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment rendu une série d’arrêts cruciaux concernant les contentieux électoraux, soulignant son rôle déterminant dans le maintien de l’intégrité du processus électoral du pays. Ces décisions interviennent dans un contexte où la légitimité des résultats électoraux est souvent contestée et où la transparence des...
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La Cour Constitutionnelle va se prononcer bientôt sur la requête de Théodore Ngoy
Pris en délibéré après son examen le lundi 8 janvier 2024, la Cour constitutionnelle se prononcera avant le 12 janvier 2024 sur la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga, sollicitant l’annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023. Le requérant, la partie du Président Tshisekedi ainsi que la CENI ont présenté chacun leurs observations. De...
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Affaire Bukanga Lonzo : le procès Matata débute ce lundi à la Cour constitutionnelle
Le deuxième procès contre l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Sud-africain Christo Groobler, dans l’affaire Bukanga Lonzo, débute ce lundi 21 août à la Cour constitutionnelle. La Cour veut en faire un grosse production médiatique, des dispositions auraient été prise pour une diffusion...
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Se rendant à la Cour constitutionnelle, le député national Chérubin Okende assassiné
C’est avec une grande émotion que les Kinois ont appris l’assassinat du député national élu de Lukunga (Kinshasa), Chérubin Okende Senga, ce jeudi 13 juillet 2023. Une mort crapuleuse, cet homme de paix, d’une intelligence vive et d’un sens élevé d’homme d’Etat, le Porte-parole du Parte politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi a...
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Chérubin Okende, Porte-parole d’Ensemble pour la République de Katumbi assassiné
Le corps de Chérubin Okende, porte-parole du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, a été retrouvé inerte et criblé de balles ce matin devant la concession SEP Congo sur la route ex-Poids Lourds à Kinshasa. Ancien ministre des Transports qui a récemment démissionné, opposant du régime Tshisekedi et a Haut cadre d’Ensemble...