Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...
FlashNews:
Kasaï : UCOPPLUS et RFDK sensibilisent les détenus de la prison centrale de Tshikapa sur le VIH et la COVID-19
Tshikapa : 50 OPJ en formation sur la réforme et la redevabilité de la Police
Kasaï : Handicap International appelle les parents à s’investir dans le nouveau projet « accès et égalité de l’éducation pour les filles »
Kasaï : UCOFEM/Tshikapa veut le respect des droits et Libertés des femmes
Denis Kadima évalue positivement l’enrôlement des Congolais de France et de Belgique
Le Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine arrive à Kinshasa ce lundi
La tripartite RDC-Angola-RSA s’accorde pour un partenariat stratégique durable et consolider la paix en RDC
Victoire aux points d’Estelle Mossely sur la Thailandaise Oorntip aux mondiaux de boxe olympique en Inde
La Chine propose ses avions de combat à l’armée congolaise
Le Parlement angolais donne le feu vert à l’envoi de 500 soldats en RDC
L’armée rwandaise et le M23 recrutent de force des jeunes congolais
Nord-Kivu : le gouverneur rassure sur la situation sécuritaire après une descente à Masisi et Nyiragongo
Kasaï : Le PNUD dote le Tribunal de paix de Tshikapa des mobiliers et engins roulants
Grève dans les stations-services de Goma
Le ministre Augustin Kibassa a inauguré la nouvelle ligne de fibre optique CAB5 Kinshasa-Moanda
Kasaï : plus de 430 congolais expulsés d’Angola via le poste frontalier de Kamako
Processus électoral : 77% des citoyens sont déjà enrôlés au Kasaï
Kasaï : Le Pont Lunyeka en état de délabrement, les autorités appelées à s’impliquer
Enrôlement des électeurs : la CENI et l’IFES en concertation avec les partis politiques à Kindu
Étiquette : Cour constitutionnelle
12 sénateurs saisissent la Cour constitutionnelle au sujet du procès Matata Ponyo
12 sénateurs ont introduit à la Cour constitutionnelle un recours en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre du procès Matata Ponyo concernant l’affaire Bukanga Lonzo. Cette dernière met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre...
Dieudonné Kamuleta, élu Vice-président du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA)
Dieudonné Kamuleta, élu Vice-président du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA)...
La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo
La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l'ancien Premier ministre Matata Ponyo...
Rentrée judiciaire exercice 2022-2023 : Dieudonné Kamuleta brosse l’histoire de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée judiciaire exercice 2022-2023 ce samedi 29 octobre 2022, lors d’une audience solennelle...
Cour Constitutionnelle : le Président Dieudonné Kamuleta met deux mini-bus tout neufs à la disposition de cette haute juridiction
Cour Constitutionnelle : le Président Dieudonné Kamuleta met deux mini-bus tout neufs à la disposition de cette haute juridiction...
La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND
La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND...
Dieudonné Kamuleta a conféré avec les Premiers présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces
Dieudonné Kamuleta a conféré avec les présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces...
Concours des magistrats : le Président Kamuleta à Lubumbashi pour le coup d’envoi
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature vient donner le coup d'envoi du concours de recrutement des magistrats à travers tout le pays...
Reçu en audience à la cour constitutionnelle, le président de la Cour des comptes entend améliorer la contribution de son institution au Trésor public
le président de la Cour des comptes entend améliorer la contribution de son institution au Trésor public...