L’audience de l’affaire Bukanga Lonzo, initialement prévue pour ce lundi 22 juillet, a été renvoyée au lundi 11 novembre 2024. La Cour constitutionnelle a annoncé ce nouveau report à la suite de la demande des avocats de Christo Stephanus Grobler, en raison de son état de santé. Il s’agit du troisième renvoi dans cette affaire...
Étiquette : Cour constitutionnelle
Article
Article
La Cour Constitutionnelle confirme les résultats des élections sénatoriales malgré les contestations
À la suite de l’examen des requêtes déposées en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à l’issue des élections sénatoriales du 29 avril dernier, la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts le 16 mai 2024. La Cour a rejeté la majorité des requêtes et confirmé l’élection des 84 sénateurs...
Article
RDC : Dépôt des recours pour les sénateurs à la Cour constitutionnelle
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le calendrier pour le dépôt des recours et la proclamation des résultats définitifs des élections sénatoriales et des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs. Sénateurs : Délai de dépôt des recours : 8 jours, du 30 avril au 7 mai 2024 Délai de traitement des recours par la...
Article
La Cour constitutionnelle valide définitivement 19 députés sur 134 requêtes réceptionnées
La Cour constitutionnelle a rendu ses décisions finales concernant les litiges électoraux, notamment en ce qui concerne la correction d’erreurs matérielles, le lundi 22 avril 2024. Parmi les 134 requêtes reçues, seulement 19 ont été jugées recevables et justifiées. Voici la liste complète et les circonscriptions électorales de ces 19 députés réhabilités par la Cour...
Article
Affaire Bukanga-Lonzo : Le Procès reporté au 22 Juillet 2024
Lors de son audience du jeudi 18 avril, la Cour constitutionnelle a décidé de reporter au 22 juillet 2024 la reprise du procès concernant le détournement présumé des fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Cette affaire vise à élucider les circonstances entourant la débâcle de ce projet, et les principaux accusés sont l’ancien Premier...
Article
Contentieux électoral : Décisions finales de la Cour constitutionnelle concernant les corrections d’erreurs matérielles attendues le 18 avril
La Cour constitutionnelle a tenu une audience publique ce lundi 15 avril 2024, au cours de laquelle elle a examiné 134 requêtes portant sur les “corrections d’erreurs matérielles” de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier. Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que la décision...
Article
Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala
Depuis mai 2023, Mike Mukebayi, ancien élu provincial de Kinshasa, est détenu à la prison centrale de Makala depuis dix mois. Cette longue détention est due au fait que la Cour Constitutionnelle a pris six mois pour rendre un arrêt sur une requête en inconstitutionnalité, et quatre mois pour signifier cet arrêt aux parties, signification...
Article
Affaire Bukanga-Lonzo : la reprise du procès renvoyée au 18 avril prochain
Dans une correspondance officielle parvenue à notre rédaction, la Cour constitutionnelle, a renvoyé la reprise du procès Bukanga-Lonzo au 18 avril prochain. Cette juridiction justifie ce report par un cas de force majeure, dans le souci d’examiner la conformité à la constitution des différents règlements intérieurs des Assemblées provinciales. « Vu la charge incombant à la...
Article
RDC : Voici les 46 députés nationaux repêchés par la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mardi 12 mars 2023. Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est...
Article
Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment rendu une série d’arrêts cruciaux concernant les contentieux électoraux, soulignant son rôle déterminant dans le maintien de l’intégrité du processus électoral du pays. Ces décisions interviennent dans un contexte où la légitimité des résultats électoraux est souvent contestée et où la transparence des...