La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante CENI) conforme à la loi. C’est au cours de l’audience publique de ce mardi 1er mars 2022 dans l’après-midi à son siège que la Haute Cour a répondu favorablement à la saisine de la centrale électorale, introduite le 16 février dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 février 2022, en assemblée plénière.
Le juge président de la prestigieuse cour, Kaluba Philo, accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.
Le Président de la centrale électorale, Denis Kadima, étant empêché, le Premier Vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga Lembow, qui l’a représenté a expliqué, à l’issue de l’audience, la portée de l’acte du jour en ces termes : « L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, elle a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il dit.
La CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la cour constitutionnelle dans les prochains jours et ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel pour devenir opposable à tous.
La CENI avance à pas de tortue afin d’asseoir cette institution d’appui à la démocratie sur des bases solides. Lire aussi: CENI : report au 6 mai des élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs dans 14 provinces
Gel Boumbe