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Matata Ponyo

Victime de levée de ses immunités, Matata Ponyo saisit le Conseil d’Etat

L’Avocat du Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Me Laurent Onyema, a annoncé la saisine « dans les prochains jours », du recours en référé-liberté au Conseil d’Etat, en annulation de la décision prise par le Bureau du Sénat de lever les immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo. Lundi dernier, le Bureau du Sénat présidé...

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Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle déclare la loi sur la CENI conforme à la constitution

Déjà adoptée au parlement et saisie par le président de la République, la Cour constitutionnelle vient à son tour de se prononcer positivement sur la loi de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La Cour Constitutionnelle a siégé jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité...

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Zoé Kabila

Tanganyika : Zoé Kabila définitivement invalidé par la Cour constitutionnelle

« Recevable mais non fondé », c’est par ces mots désormais célèbres dans les hautes cours congolaises, qu’une brochette des Gouverneurs déchus par leurs Assemblées provinciales, ont vu leur sort scellé vendredi par la Cour constitutionnelle. Le plus célèbre d’entre-eux, est sans aucun doute le désormais ex-Gouverneur de la province du Tanganyka Zoé Kabila, le jeune frère...

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Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : une élection qui soulève des vagues

L’élection mardi 20avril de Dieudonné Kaluba comme Président de la Cour constitutionnelle, et de surcroit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a soulevé et continue de soulever un tollé de contestations et toute une série de dénonciations de la part d’éminents juristes, qui mettent à nu son caractère cavalier et anticonstitutionnel. Fait rare pour...

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Dieudonné Kaluba

Cour constitutionnelle : Le Juge Dieudonné Kaluba élu président

A l’issue de l’élection organisée ce mardi 20 avril 2021, le juge Dieudonné Kaluba a été élu président de la Cour constitutionnelle. Il remplace à ce poste, Benoît Lwamba démissionnaire depuis 2020 pour raison de convenance personnelle, dans des circonstances restées troubles jusqu’à ce jour. Dieudonné Kaluba, nommé juge constitutionnel par le Président de la...

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Félix Tshisekedi

Union sacrée : Félix Tshisekedi obligé de négocier avec les députés « mutins »

Le Président de la République Félix Tshisekedi a conféré dimanche soir avec les députés de l’union sacrée qui contestent la composition du Gouvernement Sama Lukonde. Bien peu de choses ont transpiré de cette rencontre qui a eu lieu au Fleuve Congo hôtel, mais tout semble indiquer qu’il s’agissait pour le Chef de l’Etat, de déminer...

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Auguy Musafiri

Maniema : la Cour Constitutionnelle se déclare incompétente sur la requête du Gouverneur

La Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente vendredi, sur le recours en annulation de la motion introduite par le Gouverneur de province Auguy Musafiri, ainsi que sur l’inconstitutionnalité de ladite motion. Victime d’une nouvelle motion de défiance contre lui après sa réhabilitation par la même Cour, Auguy Musafiri est désormais obligé de se présenter une nouvelle...

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Cour constitutionnelle

L’élection du président de la Cour constitutionnelle fixée au mardi 20 avril

A l’issue de sa réunion du mardi 13 avril, la plénière de la Cour constitutionnelle a fixé au 20 avril 2021, l’organisation de l’élection du président de cette institution. Le Président de la République étant le garant de toutes les institutions de la République, le Président ad intérim de la Cour constitutionnelle, Funga Molima Mwata...

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Néron Mbungu

Kinshasa : le Vice-Gouverneur Néron Mbungu saisit la Cour constitutionnelle

Quelques heures seulement après sa déchéance par l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le Vice-Gouverneur Néron Mbungu Mbungu, a saisi la Cour constitutionnelle par une requête en inconstitutionnalité. Dans la matinée de ce samedi, l’Assemblée provinciale de Kinshasa, avait voté par 33voix contre 1 et une abstention, la déchéance du Vice-Gouverneur Néron Mbungu, coupable selon elle, de...

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Cour constitutionnelle

La requête du Gouverneur Masangu du Haut-Lomami irrecevables à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle qui siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation de la Constitution a déclaré irrecevables la requête de Lenge Masangu, Gouverneur du Haut-Lomami, lors d’une audience publique, vendredi 26 mars.  Au cours de cette audience, dix-huit causes ont été appelées et jugées, trois causes ayant suivi la procédure normale, tandis que quinze autres...