Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...
FlashNews:
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Kisangani : Lubunga sous tension, des miliciens sèment la panique et des échanges de tirs secouent la commune
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Kasaï : Crispin Mukendi élu gouverneur, le député Evariste Bushab remplacé par Hubert Bingho Vula
Félix Tshisekedi a rencontré le président du PSG Al-Khelaifi pour organiser le Trophée des Champions 2024 à Kin !
À Paris, Félix Tshisekedi dénonce les « velléités prédatrices de puissances étrangères » contre la RDC
Étiquette : Cour constitutionnelle
12 sénateurs saisissent la Cour constitutionnelle au sujet du procès Matata Ponyo
12 sénateurs ont introduit à la Cour constitutionnelle un recours en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre du procès Matata Ponyo concernant l’affaire Bukanga Lonzo. Cette dernière met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre...
Dieudonné Kamuleta, élu Vice-président du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA)
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La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo
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Rentrée judiciaire exercice 2022-2023 : Dieudonné Kamuleta brosse l’histoire de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée judiciaire exercice 2022-2023 ce samedi 29 octobre 2022, lors d’une audience solennelle...
Cour Constitutionnelle : le Président Dieudonné Kamuleta met deux mini-bus tout neufs à la disposition de cette haute juridiction
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La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND
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Dieudonné Kamuleta a conféré avec les Premiers présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces
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Concours des magistrats : le Président Kamuleta à Lubumbashi pour le coup d’envoi
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature vient donner le coup d'envoi du concours de recrutement des magistrats à travers tout le pays...
Reçu en audience à la cour constitutionnelle, le président de la Cour des comptes entend améliorer la contribution de son institution au Trésor public
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