Après la démission du président Benoit Luamba, les lignes bougent à la Cour constitutionnelle. Entre les membres du cabinet du président a.i., Funga Molima Mwata Georges Prince et celui du président démissionnaire, Benoit Luamba, les violons ne s’accordent pas.
A la Cour constitutionnelle, il y a 9 juges dont chacun a son cabinet. Etant donné que Luamba a démissionné, son cabinet tombe et celui qui le remplace est obligé de constituer le sien. Les garder, reviendrait à doter la Cour de 10 cabinets au lieu de 9.
Comme les tireurs de ficelle ne manquent, il s’est créé un problème de positionnement.
Le paiement des membres des cabinets
Après la démission de Luamba, comme la loi exige, son cabinet tombe sans la moindre contestation. Le président a.i. est obligé de constituer son cabinet avec des personnes de son choix et, c’est ce qu’il a fait.
Il a été surpris de voir qu’à la fin du mois, les membres de son cabinet n’ont pas été payés, mais ceux du cabinet démissionnaire ont été payés.
Le président Funga a, à cette occasion, saisi le Vice-premier ministre en charge du Budget qui, à son tour, n’a pas caché la vérité en dénonçant l’intervention du PGR près la Cour constitutionnelle, de ne pas payer les membres du cabinet Funga.
Pour tirer l’affaire au clair, le VPM en charge du Budget, Baudouin Mayo Mambeke, a convoqué les deux juges, ce jeudi 8 octobre dans son cabinet.
« En réalité, ces prorogatives ne sont pas du PGR près la Cour constitutionnelle, parce qu’il ne fait pas partie des 9 juges, poursuit notre source, qui précise que Mokolo ne doit se mêler d’une affaire qui ne le concerne pas ? ».
A la base, une guerre de positionnement
« Souvent, la Cour est confiée à une personne de l’obédience du président en exercice, d’où les tireurs de ficelle cherchent à renverser le président a.i. Funga Prince, un juge très aguerri”.
En dépit des fausses accusations, que dit la loi
Pendant que ces deniers vont dans l’oisiveté, une source proche de cette haute Cour congolaise qui s’est confiée confirme que l’intérim lui confère tous les pouvoirs d’agir comme président de cette institution.
« Il est clair que l’intérieur confie à son titulaire (intérimaire) la délégation de toutes les tâches et pouvoirs attachés à la fonction, y compris le pouvoir de nomination des membres de son cabinet. Et pour le bon fonctionnement de son cabinet, le président a.i., le juge Funga a le droit d’opérer tout réaménagement au sein du cabinet », précise-t-elle.
De continuer, notre source note que les agents d’un cabinet ne sont pas des agents de carrière.
« Le départ du principal mandateur de ses fonctions entraîne également le départ de ses collaborateurs à moins qu’ils soient reconduits par le titulaire actuel », souligne-t-elle.
Quant à l’information selon laquelle le président a.i. bloque les indemnités de sortie des membres du cabinet démissionnaire, ces derniers voguent également dans l’ignorance de la loi.
« Les membre d’un cabinet démissionnaire n’ont pas le droit de toucher aux indemnités de sortie au regard de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, du statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et le règlement de la même Cour », nous renseigne la même source en ajoutant que lorsque le G7 avait démissionné de leurs postes ministériels et autres, les membres de leurs cabinets étaient sortis sans indemnités.
Gel Boumbe