Le corps de Chérubin Okende, porte-parole du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, a été retrouvé inerte et criblé de balles ce matin devant la concession SEP Congo sur la route ex-Poids Lourds à Kinshasa. Ancien ministre des Transports qui a récemment démissionné, opposant du régime Tshisekedi et a Haut cadre d’Ensemble...
Étiquette : Cour constitutionnelle
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Affaire Bukanga Lonzo: Matata Ponyo n’ira pas à la Cour constitutionnelle
Faisant l’objet d’un mandat à comparaître ce mercredi à 11h à l’Office du Procureur général près la Cour constitutionnelle sur le dossier lié aux présumés détournements des fonds du projet du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo, Matata Ponyo ne s’y rendra pas. Franklin Tshamala, Secrétaire général de son parti politique Leadership et bonne Gouvernance pour...
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La Cour Constitutionnelle réhabilite la gouverneure déchue du Tanganyika
La gouverneure de Tanganyika est réhabilitée dans ses fonctions. Ainsi en a décidé la Cour Constitutionnelle au cours d’une audience publique ce mardi 4 juillet 2023. En cause était la requête de Madame Ngungwa Mwayuma Julie, gouverneure de la province du Tanganyika en inconstitutionnalité de la motion de défiance du 08 mai 2023 ayant conduit...
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Dieudonné Kamuleta Badibanga réactive la coopération bilatérale entre les Cours constitutionnelles de la RDC et du Royaume de Belgique
En mission officielle à Bruxelles, au Royaume de Belgique, le Président de la Cour Constitutionnelle congolaise, Monsieur Dieudonné Kamuleta Badibanga, accompagné d’une délégation composée des juges et membres des cabinets des juges de sa juridiction, sur invitation de la Cour constitutionnelle Belge, a voulu activer la coopération bilatérale entre ces deux hautes juridictions dont les...
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Bukangalonzo : excédé, Matata Ponyo dénonce l’acharnement et porte plainte contre Bahati Lukwebo et le PG Mukolo Nkokesha
Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et Sénateur en fonction, a traduit en justice, ce mardi 21 juin 2023, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, et le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo Nkokesha. Dans sa première plainte contre Bahati, déposée au parquet général près la Cour de Cassation, Matata accuse...
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Goma : le président de la Cour Constitutionnelle interpelle les magistrats auteurs et complices dans des dossiers de spoliation
À Goma, le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga a eu ce mardi 30 mai, une séance de travail avec tous les magistrats de ce ressort. Des orientations et conseils ont été donnés pour l’avancement du pouvoir judiciaire. Devant les magistrats, le Président Kamuleta n’a...
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Dieudonné Kamuleta en tournée d’imprégnation et d’évaluation dans le Grand Kivu
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga est en mission de travail dans le grand Kivu. Après Bukavu, où il a eu une importante séance de travail avec tous les magistrats de ce ressort, le premier d’entre les magistrats congolais est arrivé hier lundi 29...
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A Paris, Dieudonné Kamuleta a soumis des collaborateurs des juges à la formation continue et une mise à niveau
Toujours en séjour de travail à Paris, en France, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accompagné une délégation de cette haute juridiction à une formation dans les locaux de Lexis Nexis, une firme mondiale spécialisée dans l’édition professionnelle des ouvrages juridiques et la fourniture des services d’information juridique ainsi que dans la...
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Diplomatie judiciaire : Laurent Fabius honore la RDC à travers Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour Constitutionnelle
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a été reçu vendredi 31 mars par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel français. C’est la deuxième étape de la mission européenne du Premier d’entre les magistrats congolais. Le Président Dieudonné Kamuleta qu’accompagnent dans cette mission officielle deux juges...
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La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, s’est réunie ce jeudi 29 décembre
Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...