Après sa toute première audition régulière à la prison centrale de Ndolo par la justice militaire, Salomon Kalonda et ses avocats attendent désormais la suite des évènements pour affronter la suite de la procédure judiciaire et les rebondissements qu’annonce cette affaire aux senteurs politiques sans équivoque.
La justice militaire en difficulté face à un dossier assis sur l’illégalité
Qu’à cela ne tiennent, tous les regards sont désormais tournés vers la justice militaire qui va avoir le gros désavantage d’hériter des tares des renseignements militaires. L’officier militaire de la DEMIAP, présenté alors comme OPJ, avait, en effet, défoncé les assises mêmes du code de justice militaire, notamment en violant le secret de l’instruction pré-juridictionnelle dont il avait sciemment fait la publicité par une communication officielle et solennelle.
Les dispositions légales que la DEMIAP avait intentionnellement violées
L’article 132 de la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire stipule, en effet, que « sauf dans les cas où la loi le dispose autrement, et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction pré-juridictionnelle est secrète ».
Au-delà du fait que ce refus consacrait la violation de la disposition ci-haut reprise du code judiciaire militaire, c’est la Constitution elle-même qui avait été violée en article 19 qui rend également obligatoire l’assistance de toute personne dans la phase pré-juridictionnelle. La violation de ces dispositions de la loi et du Code judiciaire militaire ne reste pas sans conséquence. L’article 133 de ce même code prévoit, en effet, que « sous peine des sanctions prévues par le Code pénal ordinaire, toute personne qui concourt à cette procédure est secret professionnel ». Lire aussi: Révélations sur un montage mal ficelé : Salomon Kalonda arrêté avant un assemblage laborieux de fausses preuves – Infocongo
Avec CongoGuardian.com