Le verdict du procès des 100 jours a été rendu ce samedi 20 juin 2020, et les prévenus Vital Kamerhe et Samih Jammal ont écopé de la peine maximale requise par le ministère public:20 ans de travaux forcés, 10 ans d’inéligibilité pour Kamerhe et expulsion définitve du territoire congolais pour Jammal, après avoir pugé la peine! Jeannot Muhima prend deux ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilté.
Les fonds logés dans les comptes bancaires de Amida Shatur, Soraya Mpiana et les biens immobiliers acquis par Shangalume Nkingi, alias Massaro, Daida Mpiana et Soraya mpiana, avec les fonds concernés seront saisis.
Seuls 8 millions de dollars ont été transférés au fournisseur sur 57.500.000$
Kamerhe et Jammal ont 10 jours pour aller en appel. Notons que dans son arrêt, le Tribunal a noté que « le gouvernement a payé 57.500.000 dollars américains en procédure d’urgence à Samih Jammal, Directeur général de la société Samibo SARL, suite à une correspondance du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat adressée au Ministre des Finances”.
Cependant, le Tribunal a constaté que “seule la somme de 8 millions de dollars a été transférée au fournisseur des maisons préfabriquées qui se trouve en Turquie, et le reste de l’argent a pris d’autres destinations”.
En outre, le juge s’est notamment référé à l’article 145 du code pénal Livre II relatif à l’implication de toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou un agent de service public dans un détournement des deniers publics et de la loi sur la passation des marchés publics qui, selon le Tribunal, ont été violés. Le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe et le Chef du service import/export de la Présidence, Jeannot Muhima sont reconnus co-auteurs par coopération directe de détournement de plus d’un million de dollars américains, destinés au dédouanement des conteneurs des maisons préfabriquées.
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a prononcé la peine de 2 ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction de 5 ans après l’expiration de la peine, du droit d’éligibilité, d’occupation des fonctions publiques et la privation du droit à la libération conditionnelle.
Pour sa part, le Directeur général des sociétés Samibo et Husmall, Samih Jammal à titre personnel, est reconnu coupable d’avoir transféré plus de 10 millions de dollars américains au Liban sans passer par un établissement des crédits. L’infraction de blanchiment d’argent a été établie contre lui. Il est soumis à payer 20 millions de dollars américains.
Confiscation des biens immobiliers acquis avec les fonds détournés
En outre, le Tribunal a décidé de la confiscation des biens immobiliers acquis avec les fonds détournés dans le cadre du programme des 100 jours du Président de la République.
Les propriétés immobilières concernées sont situées dans les communes de Ngaliema, Ngombe, Kasa-vubu, Maluku, Lingwala et N’sele, et sont identifiées au nom de Daïda Mpiana, Mayutu Dieudonné, Shangalume Nkingi Daniel.
« Ordonne la confiscation des fonds contenus dans les comptes de Hamida Chatur, Soraya Mpiana, Shangalume Nkingi Daniel alias Massaro, ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui sont couverts par des titres établis au nom des personnes suivantes : certificat d’enregistrement dans la commune de Ngaliema au nom de Mpiana Saïda, le certificat d’enregistrement dans la commune de Kasa-vubu au nom de Mpiana Saïda, le certificat d’enregistrement dans la commune de la Gombe au nom de Shangalume Nkingi Daniel, le certificat d’enregistrement dans la commune de Maluku au nom de Mayutu Dieudonné, le certificat d’enregistrement dans la commune de la N’sele au nom de Hamida Chatur, le certificat d’enregistrement dans la commune de Lingwala au nom de Shangalume Nkingi Daniel et le contrat de cession entre Samih Jammal et Soraya Mpiana », a décidé le tribunal.