Sommaire Cour constitutionnelle

Étiquette : Cour constitutionnelle

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Dieudonné Kamuleta à la formation des collaborateurs des juges à Paris
6 avril 20236 avril 2023Par Dans Société

A Paris, Dieudonné Kamuleta a soumis des collaborateurs des juges à la formation continue et une mise à niveau

Toujours en séjour de travail à Paris, en France, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accompagné une délégation de cette haute juridiction à une formation dans les locaux de Lexis Nexis, une firme mondiale spécialisée dans l’édition professionnelle des ouvrages juridiques et la fourniture des services d’information juridique ainsi que dans la...

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Laurent Fabius et Dieudonné Kamuleta
1 avril 20231 avril 2023Par Dans A la UneDiplomatie

Diplomatie judiciaire : Laurent Fabius honore la RDC à travers Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour Constitutionnelle

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a été reçu vendredi 31 mars par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel français. C’est la deuxième étape de la mission européenne du Premier d’entre les magistrats congolais. Le Président Dieudonné Kamuleta qu’accompagnent dans cette mission officielle deux juges...

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La Cour constitutionnelle en audience
29 décembre 202229 décembre 2022Par Dans Société

La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, s’est réunie ce jeudi 29 décembre

Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...

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Matata Ponyo
8 décembre 20228 décembre 2022Par Dans A la UnePolitique

12 sénateurs saisissent la Cour constitutionnelle au sujet du procès Matata Ponyo

12 sénateurs ont introduit à la Cour constitutionnelle un recours en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre du procès Matata Ponyo concernant l’affaire Bukanga Lonzo. Cette dernière met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre...