La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment rendu une série d’arrêts cruciaux concernant les contentieux électoraux, soulignant son rôle déterminant dans le maintien de l’intégrité du processus électoral du pays. Ces décisions interviennent dans un contexte où la légitimité des résultats électoraux est souvent contestée et où la transparence des élections est d’une importance capitale.
Le 12 mars 2024, la Cour a statué sur les contentieux relatifs aux élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. Sur les 1123 affaires examinées, seules 49 ont été jugées recevables et fondées, tandis que 525 requêtes ont été déclarées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. Ces arrêts reflètent la complexité et les défis du droit électoral congolais, qui nécessite une expertise légale, technique et opérationnelle pour assurer la régularité et la sincérité des scrutins.
La Constitution de la RDC confère au peuple la souveraineté nationale, exercée directement par référendum ou élections et indirectement par des représentants. Le juge constitutionnel, en tant que gardien de ce principe, a le devoir de censurer les résultats électoraux pour garantir leur authenticité.
Trois types de contentieux électoraux
Les contentieux électoraux sont de trois types : ceux concernant les listes électorales, les candidatures et les résultats. Ces litiges peuvent être à l’origine de conflits postélectoraux, souvent exacerbés lorsque le juge électoral n’applique pas rigoureusement le cadre légal et réglementaire.
Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle sont donc d’une importance capitale pour la stabilité politique et la démocratie en RDC. Ils servent non seulement à résoudre les litiges actuels mais aussi à établir des précédents pour les futurs contentieux électoraux, renforçant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire et le processus électoral du pays.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.
Contestation des résultats des élections
Les principales contestations soulevées par les partis politiques en République Démocratique du Congo (RDC) lors des contentieux électoraux de mars 2024 concernaient principalement les résultats des élections législatives provinciales. Les partis et candidats indépendants ont soulevé diverses objections, notamment des erreurs matérielles dans les résultats, des allégations de fraude, et des irrégularités dans le processus de vote.
Par exemple, à Kinshasa, un député provincial élu avec un nombre de voix contesté a été remis en question par des candidats indépendants, qui ont réclamé une correction pour erreur matérielle. D’autres contestations incluaient des requêtes contestant la validité des voix obtenues par certains candidats et des appels à invalider les résultats en raison de présumées irrégularités.
Les cours d’appel ont pris en délibéré ces dossiers, avec des arrêts attendus pour trancher sur la validité des contestations. Ces décisions sont cruciales car elles peuvent influencer la composition des assemblées provinciales et, par extension, la gouvernance locale.
Fin du processus électoral
Cette audience publique de la Cour marquait la conclusion du processus de contentieux électoral, sur environ 1500 requêtes soumises à son examen.
Pour rappel, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives et sans appel, ce qui signifie que les arrêts rendus ce jour-là ont établi la liste définitive des députés nationaux de la RDC. Ces arrêts sont cruciaux car ils influencent directement la formation du gouvernement et l’identification de la majorité parlementaire.
Rappelons que la Cour Constitutionnelle a traité plus de 1123 requêtes en un mois, soit du 5 février, date du début des audiences, à ce 12 mars, date du prononcé des arrêts. Lire aussi : Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi
Résultats des affaires traitées:
Manono/Tanganyika
Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A
Haut-Lomami/Kalongo
Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe
Sandoa/Lualaba
Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)
Tshangu/Kinshasa
Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka
Mont-Amba/Kinshasa
Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba
Moanda/Ville – Kongo Central
Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)
Irumu
Le MLC Moïse Alingela récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)
Lukunga/Kinshasa
Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala
Libenge/Equateur
Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)
Kasongo/Maniema
Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu
Tshangu/Kinshasa
Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)
Isiro/haut-Uele
Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)
Malembankulu/Haut Lomami
JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)
Bulungu/Kwilu
Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)
Bolonga
Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)
Tshilenge/Kasaï Oriental
Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)
Seke-banza/Kongo-Central
Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)
Diofa/Bandundu
Minengu Mayumbu Jean de Dieu (UDPS) remplace Marie Tshipoyi (UDPS
Kikwit
Symphorien Mungala (AACRD) remplace Kidima Mvuba (ANB)