Audience de la cour-constitutionnelle sur les contentieux électoraux

La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mardi 12 mars 2023.

Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est revenu sur les chiffres avancés. Il a affirmé à la fin du prononcé que le nombre total de députés réhabilités après examen des recours est 46 plutôt que 49.

Dieudonné Kamuleta
Dieudonné Kamuleta président de la Cour Constitutionnelle

43 requêtes recevables

Quant au nombre de requêtes déclarées recevables et fondées, elles sont au nombre de 43. C’est avec l’atteinte du seuil de certains requérants et la connexité de certaines affaires que le nombre total des députés nationaux validés est porté à 46, a-t-il précisé.

Après le prononcé des arrêts sur les contestations des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux, la Cour Constitutionnelle a lu, séance tenante, la liste définitive de 477 députés nationaux élus pour la législature 2024 – 2028 en RDC. Lire aussi : Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées

Le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a rappelé qu’au total 41.738.628 électeurs ont été inscrits pour les élections du 20 décembre 2023 en RDC. Ceux qui ont réellement voté sont au nombre de 18.813.469. À l’en croire, le taux de participation à ces scrutins est de 43%.

Ci-dessous la liste des 46 députés validés par la Cour Constitutionnelle après examen des requêtes :

NomsCirconscription
1Adèle KayindaBas Uele
2Alexis GisaroUvira
3Alfred DibangiLibenge
4    Angel TaboDjugu
5Aruna NdarabuKasongo
6Charles MpungaMwene Ditu
7Christophe NangaaIsiro
8Claude NyamugaboKabare
9Didier MundelaLubunga
10Eden KalonjiFuna
11Emery AmuriKabambare
12Eugenie TshelaKananga
13Eustache BanzaKalongo
14Freddy TshibanguTshilenge
15Giovanni IlungaManono
16Gilbert KankondeMbuji-Mayi
17Gilbert TutuPoko
18Hamisi SingomaNyiragongo
19Isabelle YumbaKamina
20François MayaniKalemie
21Frédéric FikiriMont Amba
22Jean-Claude MasanguMalemba Nkulu
23Jean de Dieu MinenguIdiofa
24Jean-Marie AkangaboMombasa
25Jean-Marie KabengelaTshangu
26Joachim MavunguSeke Banza
27José MpandaMbuji Mayi
28Jocelyne MupekaBulungu
29Kitenge Pierre 
30Jules LodjiKatako Kombe
31Madeleine NikombaKisangani
32Marie Tiboyi 
33Meschack MandefuKazumba
34Michel OmbaTshangu
35Modero NsimbaMoanda)
36Maurice TshikuyaMbuji Mayi
37Moïse AlyegeraIrumu
38Nazem NazembeLubumbashi
39Nene MayizanaBolomba
40Prosper MastakiLubudi
41Samy BadibangaKatanda
42 Symphorien MangalaKikwit
43Taylor LubangaFuna
44Van KapingaLukunga
44Willy MishikiWalikale
46Yannick LumbuLubumbashi
Liste des députés déclarés définitivement élus par la Cour Constitutionnelle après arrêts rendus le 12 mars 2024
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