RDC : Voici les 46 députés nationaux repêchés par la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts en matière de contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mardi 12 mars 2023.

Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est revenu sur les chiffres avancés. Il a affirmé à la fin du prononcé que le nombre total de députés réhabilités après examen des recours est 46 plutôt que 49.

43 requêtes recevables

Quant au nombre de requêtes déclarées recevables et fondées, elles sont au nombre de 43. C’est avec l’atteinte du seuil de certains requérants et la connexité de certaines affaires que le nombre total des députés nationaux validés est porté à 46, a-t-il précisé.

Après le prononcé des arrêts sur les contestations des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux, la Cour Constitutionnelle a lu, séance tenante, la liste définitive de 477 députés nationaux élus pour la législature 2024 – 2028 en RDC. Lire aussi : Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées

Le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a rappelé qu’au total 41.738.628 électeurs ont été inscrits pour les élections du 20 décembre 2023 en RDC. Ceux qui ont réellement voté sont au nombre de 18.813.469. À l’en croire, le taux de participation à ces scrutins est de 43%.

Ci-dessous la liste des 46 députés validés par la Cour Constitutionnelle après examen des requêtes :