Cour constitutionnelle RDC

À la suite de l’examen des requêtes déposées en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à l’issue des élections sénatoriales du 29 avril dernier, la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts le 16 mai 2024. La Cour a rejeté la majorité des requêtes et confirmé l’élection des 84 sénateurs tels que publiés par la CENI.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déclaré : « Nous avions examiné 20 dossiers, soit 20 requêtes. Après délibération, 2 requêtes ont été retirées, 9 ont été déclarées irrecevables et 9 non fondées. Aucune requête n’a été jugée recevable et fondée. »

Parmi les affaires examinées, on retrouve celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qui contestait l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

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Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota, a contesté l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé élu sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi. Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était également contesté par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

Toujours des mécontents

Concernant les désistements, le député national Eddy Mundela Kanku, perdant aux élections sénatoriales au Kasaï Oriental, a dénoncé la requête RCE 023/SN-CR. Il a exprimé son étonnement quant à la procédure engagée en son nom, dont il a pris connaissance sur les réseaux sociaux sans donner son aval. Eddy Mundela a également porté plainte auprès du Procureur général près de la Cour constitutionnelle, estimant que la requête, contenant des fausses allégations formulées par son avocat, Me Jérémie Mutombo, visait à nuire à sa réputation et à sa vie politique.

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Après les opérations de vote du 29 avril, la CENI a annoncé les résultats de l’élection des sénateurs dans 20 provinces de la République, permettant d’identifier 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les 24 autres sièges restants seront pourvus après les élections dans les provinces du Kwilu, de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Nord-Ubangi, de Maï-Ndombe et de l’Équateur.

La République Démocratique du Congo compte 108 sénateurs élus. En ajoutant l’ancien Chef de l’État Joseph Kabila Kabange, devenu sénateur à vie, ce nombre s’élève à 109 sénateurs. La ville-province de Kinshasa dispose de 8 sièges, tandis que les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges, totalisant 100 sièges. Lire aussi : RDC : Dépôt des recours pour les sénateurs à la Cour constitutionnelle – Infocongo