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La Cour constitutionnelle en audience
29 décembre 202229 décembre 2022Par Dans Société

La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, s’est réunie ce jeudi 29 décembre

Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...