Le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe a été entendu ce lundi 03 août en Chambre de conseil à la Cour de Cassation, siégeant en appel contre l’arrêt de la cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Les avocats du président de l’Unc ont saisi cette cour après le refus en appel du Tribunal...
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Dominique Ntambwe, Premier Président de la Cour de cassation est mort à 69 ans
Dominique Ntambwe Wakanyiki, premier Président de la Cour de cassation est décédé, lundi 29 juin au Centre Médical de Kinshasa (CMK) à la suite d’une courte maladie (Covid-19 ?). La disparition du juge Dominique Ntambwe Wakanyiki, 69 ans, intervient quelques mois seulement après sa prestation de serment devant le Président de la République, Félix Tshisekedi. Ce...
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Après avoir énervé le chef de l’Etat en conseil des ministres, Célestin Tunda amené chez le PG près la Cour de Cassation
Le Vice-premier ministre et ministre de la Justice et Garde des sceaux Tunda ya Kasende a été arrêté par la Police et amené chez le Procureur Général près la Cour de cassation, suite à un mandat d’arrêt émis contre lui, ce samedi 27 juin. Dans une de nos productions de vendredi 26 juin dernier, nous...
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Arrêté, Jean Jacques Mamba trainé manu militari à la Cour de Cassation
C’est depuis ce matin du 23 mai que le député national Mlc, Jean Jacques Mamba, a été cueilli par la police comme un malfrat à son domicile et trainé au Parquet général près la Cour de Cassation. Selon une source judiciaire, cette arrestation fait suite à une deuxième plainte déposée par le député national Simon...
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Le Procureur Général près la Cour de Cassation autorisé à poursuivre le ministre John Ntumba
Les députés nationaux ont adopté, mercredi 20 mai, le rapport de la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation demandant l’autorisation de l’instruction judiciaire contre le Ministre de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers, John Ntumba. Ainsi, le ministre John Ntumba comparaîtra dans les prochains...
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Covid-19 : Toutes les affaires judiciaires renvoyées après l’état d’urgence sanitaire
Dans un communiqué signé ce mercredi 08 avril, le Premier Président de la Cour de Cassation, Dominique Ntambwe Wa Kaniki, charge les juridictions de l’ordre judiciaire, en raison de l’Etat d’urgence du bloc de toutes les affaires en cours. En effet, toutes ces affaires sont renvoyées pour etre plaidées après l’état d’urgence décrété par le...
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Kinshasa : l’ex-ministre provincial Guy Matondo condamné à 8 ans de travaux forcés
La Cour de cassation a condamné à huit ans des travaux forcés l’ancien ministre provincial des finances de Kinshasa, Guy Matondo, ce lundi 23 mars. Dans son arrêt, la Cour le reconnait coupable de plusieurs infractions de détournements des deniers publics. Guy Matondo est aussi interdit d’exercer tous ses droits civiques et des fonctions publiques...
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Félix Tshisekedi nomme les nouveaux responsables judiciaires
Le Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, vient de nommer de nouveaux animateurs du système judiciaire. Jean-Paul Mukolo est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Le poste de Premier président de la Cour de Cassation revient à Dominique Thambwe. Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele. Premier Président de la Haute Cour...
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Formation et encadrement des nouveaux magistrats : priorité du 1er président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko
La Cour de cassation a ouvert ses audiences publiques vendredi 18 octobre 2019, dans la salle Marcel Lihau dans la commune de la Gombe à Kinshasa. C’est la toute première audience depuis l’éclatement de la cour suprême de justice en trois juridictions. Première audience publique En effet, c’est à cette occasion que le 1er Président...
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La corruption au centre de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation
La première rentrée parlementaire depuis l’éclatement de la cour suprême en trois juridictions a eu lieu mardi 15 octobre 2019, dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation en présence du Premier ministre Sylvestre Ilunga qui représentait le Président de la République, magistrat suprême. Les magistrats de la République Démocratique du Congo ont...