Tandis que la Cour de cassation était prête pour l’ouverture du procès entre le ministère public et les accusés François Rubota, ex-ministre du Développement rural, et l’homme d’affaires Mike Kasanga, ce lundi 4 novembre à Kinshasa, le procès de l’affaire forages, a été reporté au 18 novembre afin de donner aux prévenus le temps de...
FlashNews:
Kinshasa en flammes : colère populaire et attaques contre les ambassades
Goma sous le feu : la situation humanitaire se dégrade
Goma sous le feu : les FARDC et les Wazalendo reprennent progressivement la ville
Goma : évasion massive de la prison de Munzenze et évacuation de l’ONU
William Ruto convoque un sommet extraordinaire de l’EAC pour un face à face Tshisekedi-Kagame
Rappel des diplomates congolais en poste à Kigali : nouvelle escalade diplomatique entre les deux pays sur fond d’accrochages armés
Afrique du Sud : des critiques contre l’engagement en RDC après le décès de 9 soldats
Kisangani : Une ville riche en eaux mais en manque d’électricité
Le général Chirimwami, gouverneur militaire du Nord-Kivu et figure clé de la lutte contre le M23, tué au front
RDC : Les combats s’intensifient dans l’Est, Sake et Kibumba sous le feu des affrontements
Gratuité de la maternité en RDC : Le ministre de la Santé a remis des dispositifs médicaux aux hôpitaux
Kinshasa : La SCPT annonce la mise en place d’un annuaire des codes postaux congolais
Ensemble s’oppose fermement à l’injustice, à l’oppression et aux dérives dictatoriales qui menacent la cohésion nationale
Ituri : Vers la suspension de l’exploitation de l’or
La succession à la tête de la FECOFA s’annonce très disputée
Mpox : La RDC enregistre plus de 800 cas suspects en 6 jours
Le M23 s’empare de Minova et étend sa menace sur le Sud-Kivu
Le M23 s’empare de Bweremana : une nouvelle défaite pour les FARDC
Législatives à Yakoma et Masi-Manimba : la Cour constitutionnelle confirme les résultats tels que publiés par la CENI
Étiquette : cour de cassation
L’avocat de Mike Mukebayi demande à la Cour de cassation de fixer le dossier de son client
Après 17 mois de détention, Emangomango Mfumu Kay Christian, l’avocat de Mike Mukebayi demande à la Cour de cassation de fixer le dossier de son client. L’avocat, qui a saisi la Cour de cassation demande à que l’audience soit fixée au 28 octobre 2024. « En tenant compte de sa situation particulière, telle que présentée...
Koffi Olomide ne s’est pas présenté à la Cour de cassation ce lundi 15 juillet
Attendu au Parquet général près la Cour de cassation, ce lundi 15 juillet, le musicien Koffi Olomidé s’est fait représenter par ses avocats, dont Ruffin Lukoo. Ces derniers ont présenté au secrétariat du Parquet la preuve de l’absence de leur client du pays, en séjour pour une production musicale en Afrique du Sud. Son audition...
La défense de Mike Mukebayi saisit la Cour de cassation pour obtenir sa libération provisoire
La défense de l’opposant Mike Mukebayi a fait appel auprès de la Cour de cassation à la suite du refus de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe d’accorder sa mise en liberté provisoire. Mukebayi est détenu à la prison Makala depuis plus d’un an. « Nous avons fait appel de la décision de la cour d’appel qui...
Affaire Modero Nsimba : le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries prévus pour ce vendredi
L’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a comparu devant la Cour de cassation en procédure de flagrance jeudi 21 mars 2024. Au cours de cette audience, le député national a rejeté les accusations portées contre lui concernant un audio qui lui était attribué et qui donnait des informations sur la mort de l’ancien ministre des...
Assassinat de Chérubin Okende : Modero Nsimba assigné à résidence surveillée
Modero Nsimba, ancien ministre du tourisme et député national, a été assigné à résidence surveillée par la justice congolaise, mercredi 20 mars, après trois jours de détention provisoire. La poursuite de la procédure en flagrance est prévue ce jeudi 21 mars à la Cour de cassation. Cette mesure fait suite à des allégations de propagation...
Justice : Jean-Marc Kabund condamné à 7 ans de servitude pénale
Jean-Marc Kabund a Kabund, ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale et ex-président national de l’UDPS, est condamné à 7 ans de servitude pénale principale par la Cour de cassation lors d’une audience publique ce mercredi 13 septembre à Kinshasa. Lors de l’audience précédente, le ministère public avait requis une peine de 3 ans. Mais la...
Procès Kabund : Fin de l’instruction, la cour fixe le début des plaidoiries pour lundi prochain
Le procès du député national et opposant Jean-Marc Kabund a débuté ce lundi 07 août 2023 à la Cour de cassation à Kinshasa. Au cours de cette audience, la Cour de cassation a passé au peigne fin les 12 préventions pour lesquelles l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi. Au finish, elle a clôturé...
Justice : Matata Ponyo désormais libre de toute poursuite
L’ancien Premier ministre et actuel sénateur Augustin Matata Ponyo, est désormais libre de toute poursuite dans l’affaire qui l’opposait jusque-là au ministère public, concernant des détournements des fonds publics du Projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Lundi 24 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans laquelle elle se déclare incompétente dans cette affaire...
La Cour de cassation décide de poursuivre l’instruction du procès Jean-Marc Kabund
La Cour de cassation va poursuivre le procès de Jean-Marc Kabund...