Attendu au Parquet général près la Cour de cassation, ce lundi 15 juillet, le musicien Koffi Olomidé s’est fait représenter par ses avocats, dont Ruffin Lukoo. Ces derniers ont présenté au secrétariat du Parquet la preuve de l’absence de leur client du pays, en séjour pour une production musicale en Afrique du Sud. Son audition...
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La défense de Mike Mukebayi saisit la Cour de cassation pour obtenir sa libération provisoire
La défense de l’opposant Mike Mukebayi a fait appel auprès de la Cour de cassation à la suite du refus de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe d’accorder sa mise en liberté provisoire. Mukebayi est détenu à la prison Makala depuis plus d’un an. « Nous avons fait appel de la décision de la cour d’appel qui...
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Affaire Modero Nsimba : le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries prévus pour ce vendredi
L’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a comparu devant la Cour de cassation en procédure de flagrance jeudi 21 mars 2024. Au cours de cette audience, le député national a rejeté les accusations portées contre lui concernant un audio qui lui était attribué et qui donnait des informations sur la mort de l’ancien ministre des...
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Assassinat de Chérubin Okende : Modero Nsimba assigné à résidence surveillée
Modero Nsimba, ancien ministre du tourisme et député national, a été assigné à résidence surveillée par la justice congolaise, mercredi 20 mars, après trois jours de détention provisoire. La poursuite de la procédure en flagrance est prévue ce jeudi 21 mars à la Cour de cassation. Cette mesure fait suite à des allégations de propagation...
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Justice : Jean-Marc Kabund condamné à 7 ans de servitude pénale
Jean-Marc Kabund a Kabund, ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale et ex-président national de l’UDPS, est condamné à 7 ans de servitude pénale principale par la Cour de cassation lors d’une audience publique ce mercredi 13 septembre à Kinshasa. Lors de l’audience précédente, le ministère public avait requis une peine de 3 ans. Mais la...
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Procès Kabund : Fin de l’instruction, la cour fixe le début des plaidoiries pour lundi prochain
Le procès du député national et opposant Jean-Marc Kabund a débuté ce lundi 07 août 2023 à la Cour de cassation à Kinshasa. Au cours de cette audience, la Cour de cassation a passé au peigne fin les 12 préventions pour lesquelles l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi. Au finish, elle a clôturé...
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Justice : Matata Ponyo désormais libre de toute poursuite
L’ancien Premier ministre et actuel sénateur Augustin Matata Ponyo, est désormais libre de toute poursuite dans l’affaire qui l’opposait jusque-là au ministère public, concernant des détournements des fonds publics du Projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Lundi 24 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans laquelle elle se déclare incompétente dans cette affaire...
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La Cour de cassation décide de poursuivre l’instruction du procès Jean-Marc Kabund
La Cour de cassation va poursuivre le procès de Jean-Marc Kabund...
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Lubumbashi : la Cour de cassation a accordé la liberté provisoire au pasteur Ngoy Mulunda
La Cour de cassation a ordonné le 15 septembre la mise en liberté provisoire du pasteur Daniel Ngoy Mulunda...
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RDC : de nouveaux hauts magistrats ont prêté serment
De hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de siège ainsi que les membres de la Cour des comptes ont prêté serment ...