Alors que s’ouvre ce mardi une session extraordinaire du Sénat, son Président, Alexis Thambwe Mwamba, se trouve sous le feu croisé de ses adversaires politiques. Dernier avatar du régime FCC encore à la tête d’une institution de la République après les chutes successives de Jeanine Mabunda à l’Assemblée nationale et de Sylvestre Ilunga Ilunkamba à...
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Cour de cassation: rentrée judiciaire
La rentrée judiciaire des magistrats a eu lieu à la Cour de cassation à Kinshasa/Gombe, a eu lieu ce jeudi 15 octobre, après les vacances dites de vacation décrétée par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année Des réformes sur les immunités des membres du parlement et du gouvernement à...
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La cour de cassation recale Vital Kamerhe
La Cour de cassation a rejeté mercredi 05 août, la requête de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Vital Kamerhe. Le verdict de la plus haute juridiction du pays, rendu 48 heures après avoir entendu le directeur de cabinet du chef de l’Etat en chambre de conseil, suite au refus de la...
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Les Hauts magistrats ont prêté serment devant Félix Tshisekedi
Les Hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et des Parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment devant le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, ce mardi 04 août dans la salle de Congrès du Palais de la Nation. 64 hauts magistrats dont les assermentés civils ont promis de respecter la constitution :...
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Kamerhe, vers une liberté provisoire ?
Le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe a été entendu ce lundi 03 août en Chambre de conseil à la Cour de Cassation, siégeant en appel contre l’arrêt de la cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Les avocats du président de l’Unc ont saisi cette cour après le refus en appel du Tribunal...
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Dominique Ntambwe, Premier Président de la Cour de cassation est mort à 69 ans
Dominique Ntambwe Wakanyiki, premier Président de la Cour de cassation est décédé, lundi 29 juin au Centre Médical de Kinshasa (CMK) à la suite d’une courte maladie (Covid-19 ?). La disparition du juge Dominique Ntambwe Wakanyiki, 69 ans, intervient quelques mois seulement après sa prestation de serment devant le Président de la République, Félix Tshisekedi. Ce...
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Après avoir énervé le chef de l’Etat en conseil des ministres, Célestin Tunda amené chez le PG près la Cour de Cassation
Le Vice-premier ministre et ministre de la Justice et Garde des sceaux Tunda ya Kasende a été arrêté par la Police et amené chez le Procureur Général près la Cour de cassation, suite à un mandat d’arrêt émis contre lui, ce samedi 27 juin. Dans une de nos productions de vendredi 26 juin dernier, nous...
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Arrêté, Jean Jacques Mamba trainé manu militari à la Cour de Cassation
C’est depuis ce matin du 23 mai que le député national Mlc, Jean Jacques Mamba, a été cueilli par la police comme un malfrat à son domicile et trainé au Parquet général près la Cour de Cassation. Selon une source judiciaire, cette arrestation fait suite à une deuxième plainte déposée par le député national Simon...
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Le Procureur Général près la Cour de Cassation autorisé à poursuivre le ministre John Ntumba
Les députés nationaux ont adopté, mercredi 20 mai, le rapport de la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation demandant l’autorisation de l’instruction judiciaire contre le Ministre de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers, John Ntumba. Ainsi, le ministre John Ntumba comparaîtra dans les prochains...
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Covid-19 : Toutes les affaires judiciaires renvoyées après l’état d’urgence sanitaire
Dans un communiqué signé ce mercredi 08 avril, le Premier Président de la Cour de Cassation, Dominique Ntambwe Wa Kaniki, charge les juridictions de l’ordre judiciaire, en raison de l’Etat d’urgence du bloc de toutes les affaires en cours. En effet, toutes ces affaires sont renvoyées pour etre plaidées après l’état d’urgence décrété par le...