Le procès Bukanga Lonzo mettant en cause Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler a été renvoyé au jeudi 14 juillet prochain...
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RDC : la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoie le dossier pour être rejugé
Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe...
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Procès de 100 jours : la Cour de cassation tient une audience publique en appel ce lundi
Dans le cadre du procès de 100 jours du programme d'urgence du président de la République, la Cour de cassation tiendra une audience publique ce lundi 11 avril...
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Liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe : explications de Maître Apollinaire Ngakuku
La décision de sa mise en liberté provisoire prise par la Cour de cassation ce lundi est d'autant plus étonnante que ses avocats l’avaient régulièrement sollicitée à plusieurs reprises sans succès
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RDC: Willy Bakonga, un prisonnier passe-muraille ?
Willy Bakonga a retrouvé sa liberté de la plus belle manière, en figurant en bonne place sur une longue liste des bénéficiaires de la grâce présidentielle, après seulement 7 mois
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Sénat : demande de levée d’immunités contre Alexis Thambwe
Le Procureur général près la Cour de Cassation Victor Mumba a requis une demande de levée d’immunités contre Alexis Thambwe Mwamba et Eric Rubuye, respectivement ancien Président et ancien Questeur du Sénat. Selon ce réquisitoire lu mercredi en séance plénière du Sénat, le Procureur voudrait poursuivre les concernés pour détournement présumé des frais de fonctionnement...
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Trois ans de prison fermes pour Willy Bakonga
Poursuivis pour dissimulation, détention et trafic illicite des fonds, Willy Bakonga et son fils Joël Bakonga, ont été condamnés jeudi soir à respectivement 3 ans et 6 mois de servitude pénale principale par la Cour de Cassation. Ministre sortant de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, Willy Bakonga, avait été interpellé au Congo Brazzaville la semaine...
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Victime d’une motion de défiance, Néron Mbungu saisit la Cour de Cassation
Le Vice-Gouverneur de la ville-province de Kinshasa Néron Mbungu Mbungu, a adressé vendredi une requête en référé-suspension à la Cour de Cassation, afin d’obtenir un délai raisonnable, pour présenter ses moyens de défense contre la motion dont il fait l’objet devant l’Assemblée provinciale. Jeudi, Néron Mbungu avait adressé une lettre au Bureau de l’Assemblée provinciale,...
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Sénat : un bureau d’âge pour remplacer Alexis Thambwe Mwamba
Gilbert Kikudi SG Sénat, invite les sénateurs à prendre part à une séance plénière ce jeudi 4 février à la salle des conférences internationales du palais du peuple, avec pour seul ordre du jour, Identification et installation du doyen d’âge pour prendre la place de Thambwe Mwamba. On se souviendra en effet qu’une pétition visant...
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Sénat: le Bureau s’oppose aux poursuites contre Thambwe Mwamba
Le Bureau du Sénat a réservé un refus ferme à l’autorisation sollicitée mardi par le Procureur général près la Cour de Cassation, visant à poursuivre son Président Alexis Thambwe Mwamba, pour détournement présumé des deniers publics. « Le Bureau du Sénat estime qu’il n’y a pas matière à autoriser l’instruction sollicitée, les faits décrits ne s’analysant...