Dans le cadre du procès de 100 jours du programme d’urgence du président de la République, la Cour de cassation tiendra une audience publique ce lundi 11 avril, pour faire appel de la condamnation de Vital Kamerhe.
Cela est reflété dans l’avis de date d’audience communiqué aux parties. Après avoir été condamnés à 13 ans de travaux forcés par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat poursuit son séjour médical en Europe.
En fait, ce n’est pas du tout le troisième tour ou le troisième degré de jugement. Le programme a été essentiellement écrit en commençant par une demande de mémoire du client. La Cour suprême d’appel est un juge. Il ne jugera pas du fond ni des faits sur lesquels le président de l’UNC est condamné.
A cette étape, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.
Mais, tout s’est déjà joué en amont. Le juge lit le rapport de révision du jugement aux parties, que le prévenu soit présent ou non. Les avocat peuvent émettre des observations. Dans la plupart des cas, ces audiences sont généralement courtes. Selon certains des plus hauts juges de la Cour suprême, nous n’assisterons pas à un long débat sur les allégations de détournement de fonds, de blanchiment d’argent ou de procédures d’attribution des contrats publics de M. Kamerhe. Lire aussi: RDC : Vital Kamerhe a quitté le pays pour des soins à l’étranger