Modero Nsimba, ancien ministre du tourisme et député national, a été assigné à résidence surveillée par la justice congolaise, mercredi 20 mars, après trois jours de détention provisoire.
La poursuite de la procédure en flagrance est prévue ce jeudi 21 mars à la Cour de cassation. Cette mesure fait suite à des allégations de propagation de faux bruits concernant un prétendu conflit entre l’ex-ministre des Transports, Chérubin Okende, et l’un des frères du Chef de l’État.
La Cour de cassation a également décidé de poursuivre Modero Nsimba pour infractions d’imputation dommageable dans cette même affaire. Ces accusations reposent sur des révélations contenues dans un enregistrement audio devenu viral, où Christian Tshisekedi est cité par l’ex-ministre comme l’une des personnes coupables ayant contribué au meurtre de Chérubin Okende, dont le corps a été inhumé le 20 mars.
Malgré la demande de mise en liberté provisoire de Modero Nsimba, la Cour a estimé qu’il était trop tôt pour accéder à cette requête et a donc ordonné son assignation à résidence surveillée. Cette procédure de flagrance vise à établir la responsabilité de l’ancien ministre dans la propagation de rumeurs préjudiciables. Cependant, le procès de Modero Nsimba n’a pas encore été fixé.
Notons que la notion de jugement en flagrance concerne les infractions commises en flagrant délit et nécessite une procédure accélérée. Dans ce cas, il s’agit d’allégations portant atteinte à la réputation et à la sécurité d’autrui.
Pour rappel, l’état-major du renseignement militaire (ex-DEMIAP), qui a procédé à son interpellation a effectivement des prérogatives pour interroger et interpeller des civils dans certaines situations. Lire aussi : Arrêté par les renseignements militaires, Modero Nsimba transféré à la prison de Ndolo