La cour d’appel et certains tribunaux de paix du Bas-Uele étaient paralysés depuis plus d’un an, ont rapporté samedi 24 février des sources judiciaires locales. Mais la situation a changé avec l’arrivée de sept magistrats nommés récemment dans cette province par le Conseil supérieur de la magistrature. Le premier président, deux présidents et trois conseillers...
Étiquette : Conseil supérieur de la Magistrature
Article
Article
Le commissaire général de la police reçu par le président du Conseil supérieur de la Magistrature
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu en audience, ce mardi 25 avril 2023, le commissaire général de la police nationale congolaise, le Commissaire divisionnaire principal Benjamin Alonga bony. Nommé récemment par le Chef de l’Etat, le commissaire général est venu présenter ses...
Article
Le mea culpa des candidats magistrats face au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu ce mardi 11 avril une délégation des candidats magistrats. Quelques heures plus tôt ils étaient dans la rue, faisant un sit-in qui en réalité n’avait aucune raison s’ils étaient venus s’informer à la source au sujet de leur situation. Contrairement à ce qui...
Article
5 000 nouveaux magistrats retenus après le concours organisé par le Conseil supérieur de la magistrature
5 000 nouveaux magistrats retenus après le concours organisé par le Conseil supérieur de la magistrature...
Article
La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND
La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND...
Article
Dieudonné Kamuleta a conféré avec les Premiers présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces
Dieudonné Kamuleta a conféré avec les présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces...
Article
RDC : Réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni ce jeudi 8 septembre pendant 5 heures du temps...
Article
RDC : L’Union Européenne disposée à accompagner les réformes du système judiciaire congolais
Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta a reçu ce vendredi 26 août l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC accompagné de sa délégation...
Article
RDC : changement à la tête du Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le général Bivengete cède sa place au Magistrat Nduba Kilima Telesphore. Le secrétaire permanent sortant de cette structure et son successeur se sont retrouvés hier...
Article
Cour constitutionnelle : une élection qui soulève des vagues
L’élection mardi 20avril de Dieudonné Kaluba comme Président de la Cour constitutionnelle, et de surcroit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a soulevé et continue de soulever un tollé de contestations et toute une série de dénonciations de la part d’éminents juristes, qui mettent à nu son caractère cavalier et anticonstitutionnel. Fait rare pour...
- 1
- 2