De vives tensions ont surgi à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu après l’invalidation du mandat du député provincial Elvis Mutiri wa Bashara par le bureau d’âge, en dépit d’une décision favorable du Conseil d’État. Les partisans de Mutiri accusent le bureau d’âge de “rébellion” et prévoient des manifestations pacifiques pour réclamer l’exécution de la décision de...
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Elections 2023 : le conseil d’État se déclare incompétent pour statuer sur les recours des candidats députés invalidés
Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référé liberté déposés par une vingtaine de candidats dont les suffrages aux élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers municipaux ont été annulés. Cette décision a été prise par le Conseil jeudi 11 janvier 2024, selon Maître Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif des...
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Plusieurs magistrats civils dont ceux du Conseil d’État révoqués par Félix Tshisekedi (Liste)
Il ressort des ordonnances présidentielles lues tard dans la nuit de lundi 28 Août sur la chaîne officielle, la RTNC, que le chef de l’État Félix Tshisekedi a révoqué plusieurs magistrats civils du siège en République démocratique du Congo. Parmi les magistrats démis de leurs fonctions et grades, figurent ceux du Conseil d’État. Il s’agit...
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RD Congo : Atou Matubuana, une arrestation aux relents d’une guerre des clans
L'ex-Gouverneur du Kongo central Atou Matubuana Nkuluki a été appréhendé ce samedi matin à son domicile de Kinshasa
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Victime de levée de ses immunités, Matata Ponyo saisit le Conseil d’Etat
L’Avocat du Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Me Laurent Onyema, a annoncé la saisine « dans les prochains jours », du recours en référé-liberté au Conseil d’Etat, en annulation de la décision prise par le Bureau du Sénat de lever les immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo. Lundi dernier, le Bureau du Sénat présidé...
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Le Ministre Éteni Longondo en rébellion contre le Procureur Général Octave Tela Ziele
Alors que le Gouvernement Ilunkamba gère les affaires courantes selon le principe de la continuité des affaires publiques de l’Etat, plus encore une décision des hautes instances judiciaires du pays, rendue au nom du Chef de l’Etat, son Ministre, consciemment obstrue son exécution au lieu de pourvoir à l’exécution de ladite décision RA 1392/RH 015....
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Le docteur Joseph Mavungu Nsiona contraint au chômage par le Gouv’ Gentiny Ngobila
Pendant que des médecins du service public réclament le paiement de leurs primes de risque, au point de passer nuit à la belle étoile devant les grilles de la cité de l’UA, un médecin régent et de surcroit Chef de Division est contraint au chômage forcé par le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny...
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Le Bureau d’âge organise l’élection du Bureau définitif
Le bureau d’âge de l’Assemblée nationale organise ce mercredi l’élection du bureau définitif, après que le Conseil d’Etat siégeant en référé a déclaré non fondées les plaintes des députés invalidés pour la course à l’élection du bureau définitif. Le Conseil d’Etat était saisi par le collectif des candidats invalidés pour la course à l’élection du...
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Affaire Peti-Peti : La Province du Kwango devant le Conseil d’Etat
La Province du Kwango a saisi le Conseil d’Etat avec deux requêtes, le mardi 29 décembre 2020, dont l’objet relève les irrégularités de la procédure de réhabilitation de Monsieur Peti-Peti, gouverneur démissionnaire, qui avait été rétabli dans ses fonctions par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Gilbert Kankonde. Lire aussi:...
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Le TGI/Gombe suspend l’élection de Dieudonné Kasembo à la tête de la FEC
Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe (TGI/Gombe), a suspendu l’élection de Dieudonné Kasembo à la tête de la FEC. Dans un jugement rendu jeudi 31 décembre à Kinshasa, le TGI donne par ailleurs injonction à Dieudonné Kasembo, de lui faire parvenir tous les instruments liés à cette élection, notamment les pv des séances,...