En mission officielle à Bruxelles, au Royaume de Belgique, le Président de la Cour Constitutionnelle congolaise, Monsieur Dieudonné Kamuleta Badibanga, accompagné d’une délégation composée des juges et membres des cabinets des juges de sa juridiction, sur invitation de la Cour constitutionnelle Belge, a voulu activer la coopération bilatérale entre ces deux hautes juridictions dont les...
Étiquette : Dieudonné Kamuleta
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Goma : le président de la Cour Constitutionnelle interpelle les magistrats auteurs et complices dans des dossiers de spoliation
À Goma, le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga a eu ce mardi 30 mai, une séance de travail avec tous les magistrats de ce ressort. Des orientations et conseils ont été donnés pour l’avancement du pouvoir judiciaire. Devant les magistrats, le Président Kamuleta n’a...
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Dieudonné Kamuleta en tournée d’imprégnation et d’évaluation dans le Grand Kivu
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga est en mission de travail dans le grand Kivu. Après Bukavu, où il a eu une importante séance de travail avec tous les magistrats de ce ressort, le premier d’entre les magistrats congolais est arrivé hier lundi 29...
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Dieudonné Kamuleta a présidé la première rencontre des femmes juges africaines à Libreville (Gabon)
Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC et Vice-Président de la CJCA a présidé la cérémonie d’ouverture de la première rencontre des femmes Juges africaines, à Libreville, capitale du Gabon, marquant ainsi en lettres d’or l’histoire de la Cour Constitutionnelle congolaise, le 3 mai 2023. Du côté femme juge congolaise, il...
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Le commissaire général de la police reçu par le président du Conseil supérieur de la Magistrature
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu en audience, ce mardi 25 avril 2023, le commissaire général de la police nationale congolaise, le Commissaire divisionnaire principal Benjamin Alonga bony. Nommé récemment par le Chef de l’Etat, le commissaire général est venu présenter ses...
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Le mea culpa des candidats magistrats face au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu ce mardi 11 avril une délégation des candidats magistrats. Quelques heures plus tôt ils étaient dans la rue, faisant un sit-in qui en réalité n’avait aucune raison s’ils étaient venus s’informer à la source au sujet de leur situation. Contrairement à ce qui...
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A Paris, Dieudonné Kamuleta a soumis des collaborateurs des juges à la formation continue et une mise à niveau
Toujours en séjour de travail à Paris, en France, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accompagné une délégation de cette haute juridiction à une formation dans les locaux de Lexis Nexis, une firme mondiale spécialisée dans l’édition professionnelle des ouvrages juridiques et la fourniture des services d’information juridique ainsi que dans la...
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Dieudonné Kamuleta met la Cour constitutionnelle de la RDC en orbite dans l’association des cours constitutionnelles francophones
Dieudonné Kamuleta, le Président de la Cour constitutionnelle a accordé une audience à la Secrétaire Générale de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones, lors de son séjour à Paris. Au cours de ces échanges, en présence de deux membres de la Cour Constitutionnelle, les Juges Jean Pierre Mavungu et François Bokona, il a été surtout question...
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Diplomatie judiciaire : Laurent Fabius honore la RDC à travers Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour Constitutionnelle
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a été reçu vendredi 31 mars par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel français. C’est la deuxième étape de la mission européenne du Premier d’entre les magistrats congolais. Le Président Dieudonné Kamuleta qu’accompagnent dans cette mission officielle deux juges...
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La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité, s’est réunie ce jeudi 29 décembre
Des arrêts importants sont tombés à l’issue de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta, le Président de cette haute juridiction. Parmi les requêtes à l’ordre du jour, celle de Monsieur Omokala Wemambolo Justin en inconstitutionnalité des deux résolutions de l’Assemblée Provinciale de Sankuru, portant respectivement vote de perte des mandats parlementaires de six députés provinciaux...