Dieudonné Kamuleta, le Président de la Cour constitutionnelle a accordé une audience à la Secrétaire Générale de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones, lors de son séjour à Paris.
Au cours de ces échanges, en présence de deux membres de la Cour Constitutionnelle, les Juges Jean Pierre Mavungu et François Bokona, il a été surtout question de passer en revue les missions de l’ACCF et des activités de cette structure pour 2024.
La Secrétaire Générale de l’ACCF a plaidé en faveur de la participation de la Cour constitutionnelle de la RDC à la Conférence des Chefs des juridictions de l’ACCF qui se tiendra en 2024.
De son côté, le Président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a annoncé à Madame Petillon que pour son mandat en tant que Président de la Cour Constitutionnelle, il a pris l’engagement de porter haut l’emblème de la RDC dans toutes les associations internationales des juridictions Constitutionnelles.
Diplomatie agissante du président de la Cour constitutionnelle
Il a du reste rappelé à son hôtesse que c’est dans cette logique d’une diplomatie agissante que la Cour constitutionnelle de la RDC venait d’organiser au mois de février dernier la 15ème réunion du Bureau Exécutif de l’Association des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA en sigle. Ainsi, a-t-il rassuré, il ne sera pas question des arriérés de paiement de cotisations ni d’absence des délégués de la Cour constitutionnelle de la RDC aux congrès et réunions statutaires de l’ACCF et autres associations similaires.
Madame Caroline Pétillon n’a pas manqué d’exprimer son admiration pour le nouveau leadership dynamique qu’incarne le Président Dieudonné Kamuleta, à la tête de sa juridiction depuis son élection. Elle a promis d’être aux côtés de la RDC pour que sa haute juridiction soit active et présente dans les instances de l’ACCF.
Rappelons que l’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) a été créée en 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, afin de renforcer les liens entre les membres de l’espace francophone. Appelée depuis mai 2019, Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd’hui 50 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.