Vote de sanctions contre le M23 et FDLR au Conseil de sécurité de l'ONU

La France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont proposé de nouvelles sanctions de l’ONU contre six personnes liées au M23 et au FDLR, deux groupes armés qui sévissent dans l’est de la RDC. Nicolas de Rivière, ambassadeur de la France auprès de l’ONU au Conseil de sécurité, a déclaré que cette proposition avait reçu le soutien de tous les membres du Conseil de sécurité.

« La France est inquiète de la montée des tensions entre Kinshasa et Kigali, qui se traduit par l’attaque du M23. Nous pensons que l’appui à des groupes armés, quel qu’il soit, ne fera qu’empirer la situation », a dit mardi 20 février Nicolas de Rivière. « Nous demandons à toutes les parties de contribuer à la désescalade et de faire tout leur possible pour calmer les tensions. Les forces armées de la République démocratique du Congo doivent aussi arrêter toute collaboration avec les FDLR, comme elles se sont engagées à le faire. »

Contrer les incursions de l’armée rwandaise en appui au M23 e RDC

Cette proposition fait suite aussi à une mission du Conseil de sécurité de l’ONU en RDC en mars 2023, qui avait montré les principaux aspects de la stratégie de l’ONU face aux incursions de l’armée rwandaise en appui au M23 dans la province du Nord-Kivu. Les sanctions sont l’un des moyens privilégiés par l’ONU pour faire face aux menaces contre la paix et à l’agression.

Bertrand Bisimwa Président du M23
Bertrand Bisimwa Président du M23 (Ph. droits tiers)

« Cette stratégie de sanctions va continuer et se renforcer. Le M23 est déjà sous sanction du Conseil de sécurité de l’ONU depuis 2012, et ses chefs sont aussi visés individuellement par des sanctions », avait-il dit.

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Cette démarche coercitive est aussi appuyée par l’Union européenne, qui a pris des actions similaires contre les groupes armés dans l’est de la RDC.

Le M23 est sous sanction du conseil de sécurité de l’ONU depuis 2012. Ses chefs Sultani Makenga, Baudoin Ngaruye, Innocent Kaina, Jean-Marie Runiga Lugerero, Eric Badege sont aussi sur la liste des sanctions à titre individuel. Lire aussi : RDC : Le colonel Sultani Makenga du M23 est-il mort ? – Infocongo

Quel impact pour les sanctions ?

Les sanctions sont des mesures coercitives prises par un ou plusieurs acteurs (États, organisations internationales, etc.) à l’encontre d’un autre acteur qui viole le droit international, les droits de l’homme ou la paix et la sécurité. Les sanctions peuvent être de nature économique (gel des avoirs, embargo, restriction commerciale, etc.), politique (suspension de la coopération, isolement diplomatique, etc.), juridique (poursuites pénales, interdiction de voyager, etc.) ou militaire (intervention armée, blocus, etc.).

Sultani Makenga officier du M23
Sultani Makenga officier du M23 (ph. droits tiers)

Sanctions pour faire pression

Les sanctions visent à faire pression sur l’acteur sanctionné pour qu’il change de comportement, respecte ses obligations ou accepte de négocier. Les sanctions peuvent aussi avoir un effet dissuasif, préventif ou punitif. Elles peuvent aider à résoudre les conflits en créant des incitations au dialogue, en réduisant les capacités militaires ou financières des belligérants, en soutenant les acteurs pacifiques ou en renforçant le respect du droit international.

Toutefois, les sanctions ne sont pas toujours efficaces ni sans conséquences négatives. En effet, les sanctions peuvent être contournées, ignorées ou défiées par l’acteur sanctionné, qui peut aussi se radicaliser ou se victimiser.

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Il faut savoir que les sanctions peuvent aussi avoir des effets collatéraux sur les populations civiles, les pays voisins ou les partenaires commerciaux, qui peuvent subir des dommages économiques, sociaux ou humanitaires. Elles peuvent aussi entraver le dialogue, la coopération ou la confiance entre les parties au conflit. Lire aussi : M23-RDF : Des sanctions contre le Rwanda en examen au Conseil de sécurité des Nations-Unies – Infocongo