La corruption au centre de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation

La première rentrée parlementaire depuis l’éclatement de la cour suprême en trois juridictions a eu lieu mardi 15 octobre 2019, dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation en présence du Premier ministre Sylvestre Ilunga qui représentait le Président de la République, magistrat suprême.

Les magistrats de la République Démocratique du Congo ont magistralement suivi trois intervenants sur la lutte contre la corruption qui sera leur cheval de batail durant l’exercice 2019-2020.

Le bâtonnier national Matadi Wamba a ouvert la série des mercuriales en soulignant que la la corruption, à l’instar d’Ebola et des forces négatives à l’est, doit être combattue et vaincue tôt ou tard, bien qu’inhérente à notre nature humaine et à notre société. Son éradication passe par sa connaissance avant tout, son identification, son diagnostic et la recherche d’un remède efficace contre ce fléau tout en éduquant ses consommateurs, les citoyens.

Les magistrats ne sont pas les seuls responsables de la corruption

Me Matadi Wamba s’est appesanti sur les mauvaises conditions de travail de ceux-ci et qui les exposent parfois à des déviations dans l’exercice de leurs fonctions : « Il ne sert à rien de cibler les magistrats comme étant la cause de la corruption »

Le bâtonnier pense, en effet, que le problème est entre les dirigeants et les dirigés qui ne font pas de la lutte contre la corruption une priorité, ce qui n’arrangera pas les choses, car la paix voulue n’est pas nécessairement le silence des armes, mais surtout la bonne justice. C’est à ce stade là qu’intervient l’éducation : « Si nous voulons avoir la paix, enseignons à nos enfants à planter les graines de la paix. »

La politique sans conscience comme première cause

Le bâtonnier national a aussi démontré que les dirigeants et les élites en général qui devraient prêcher par l’exemple sont les premiers responsables de cette situation, car le poisson commence toujours à pourrir par la tête : « Ce qui détruit notre société, c’est, entre autres, la politique sans principes et la connaissance sans conscience. »

Ainsi, tout passe par des meilleures conditions de travail des magistrats pour assurer au pays une bonne administration de la justice, fer de lance de la lutte contre la corruption. Il est du devoir de l’exécutif d’assurer ce service.

Les faits de corruption en période électorale, cas de la motivation des électeurs

Le Procureur Général de la République, Flory Kabange Numbi, s’est focalisé, quant à lui, sur la corruption en période électorale sous le thème : « Les faits de corruption en période électorale, cas de la motivation des électeurs ». Tout affecté par les irrégularités et autres antivaleurs qui ont été observées durant les dernières élections, spécialement les scrutins indirects des sénateurs et gouverneurs de provinces au niveau des assemblées provinciales : « les bonnes élections sont le thermomètre de la santé de toute démocratie »

Dans sa mercuriale, Flory Kabange Numbi a commencé par souligner que la corruption est le fait de solliciter ou d’accepter de l’argent, des biens matériels ou tout autre avantage indu en échange d’un service. La motivation est, d’après le deuxième intervenant, caractérisée par des dons divers, en argent et en biens matériels et autres facilités en échange du vote. Ceci est une forme de corruption qui entrave l’expression d’une véritable intime conviction. Cependant, le Procureur Général se plaint du fait que cette forme de corruption ne soit      pas ciblée par la loi et recommande qu’elle soit érigée en infraction pour pouvoir être sanctionnée.

Analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écriture et usage de faux

Le Premier Président de la Cour de cassation et Président du Conseil Supérieur de la magistrature, Jérôme   a clôturé la série des interventions s’est clôturée par le magistral Kitoko exposé d’une grande portée académique avec des définitions avant décrire les éléments constitutifs ainsi que ses différents aspects :

 « les infractions de faux commis en écriture protègent des valeurs extrêmement importantes et que son régime juridique est diversifié. Il part du faux commis en écriture par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, jusqu’à l’usage particulier à celui commis par un fonctionnaire dans ‘exercice de ses fonctions, jusqu’à l’usage de faux et faux certificat », va-t-il conclure après avoir déploré, par contre, que ce régime ne répond pas ne soit pas clairement déterminée au souci de proportionnalité lorsque la victime du faux est un particulier, une collectivité ou l’Etat lui-même.

Il a aussi déploré le fait que la prescription de trois ans sur une infraction de faux et faux en écriture ne soit pas clairement déterminée dans le délai entre le moment de la commission de l’infraction et sa découverte.

« Nullum crimen, nulla poena sine lege »

Le Premier Président de la Cour de cette juridiction, estime que les délinquants peuvent commettre de faux en écriture et les cacher pour en faire usage au-delà de trois ans, soit après le délai de prescription : « mais en attendant l’intervention du législateur, le juge doit se montrer méticuleux dans l’interprétation des prescriptions en cette matière et ferme dans la répression des faux commis en écriture de faux commis en écritures, et son usage pour préserver la foi publique attaché aux écrits et documents numérisé, et sécuriser ainsi les particuliers et les collectivités qui seraient lésées dans leur droits et par cela seul, faire triompher la vérité », a conclu le Président Kitoko avant de déclarer ouverte la rentrée judiciaire 2019-2020.

Jacques Kalokola

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