Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a acquitté ce mardi 22 août 2023, l’ancien conseiller privé du chef de l’État, Fortunat Biselele. Arrêté en janvier dernier par les services de renseignement, Fortunat Biselele était poursuivi pour « trahison et atteinte à la sûreté de l’Etat et propagation de fausses nouvelles ». Remis en liberté...
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Affaire Kalev Mutond : le TGI/Gombe se déclare incompétent
Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe s’est déclaré incompétent pour dire le droit sur la citation directe introduite contre l’ancien Administrateur général de l’ANR Kalev Mutond. Dans un verdict rendu jeudi, le TGI/Gombe s’est dit incompétent pour juger un ancien Ag de l’ANR sur des faits qui remontent au moment où il exerçait...
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Justice : 29 fidèles musulmans condamnés à mort
Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/ Gombe a condamné à la peine capitale, 29 des 41 fidèles musulmans interpellés jeudi au cours des incidents qui ont émaillé la clôture du Ramadan à Kinshasa. Le Tribunal qui a siégé en procédure de flagrance dans la nuit de vendredi à samedi, a aussi condamné à 5...
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Albert Yuma confirmé Président de la FEC
Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe a confirmé Albert Yuma au poste de Président de la Fédération des entreprises du Congo(FEC). Lire aussi : FEC: la Cour Constitutionnelle rétablit Albert Yuma dans ses droits Dans son verdict rendu mardi, le tribunal a déclaré de nul et de nul effet l’élection de Dieudonné Kasembo...
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Le journaliste Pius Romain Rolland Ngoie transféré à la prison de Makala
Pius Romain Rolland Ngoie, journaliste au journal en ligne Dépêche. cd, a été transféré jeudi à la prison centrale de Makala, après 48h00 de garde-à-vue au Parquet du Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Le Tribunal avait refusé sa mise en liberté provisoire dans la matinée du même jour, affirmant attendre l’avis favorable du...
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Condamné à 3 ans de prison pour offense au Chef de l’Etat, Barnabé Milinganyo va en appel
L’avocat de Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des leaders congolais condamné à trois ans de servitude pénale pour offense au Chef de l’Etat et menaces verbales d’attentat, a annoncé qu’il irait en appel ce lundi 30 novembre. Lors d’un point de presse dimanche à Kinshasa, Me Willy Ngashi Ngashi a expliqué que les infractions...
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Affaire SOCODA : Le TGI/Gombe statue sur la forme, le PCA Kiamuangana projette l’appel au pénal
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /Gombe siégeant en matière civile au premier degré a, dans son audience publique du 24 septembre dernier, rendu son verdict dans l’affaire (RC118.454) qui oppose la Société des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda) contre Nyoka Longo Jossart, Vice-président de la même société. Le tribunal a publié...
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Acquitté par le TGI Gombe, l’évêque Pascal Mukuna est encore en prison
Acquitté par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe ce lundi 24 août 2020 l’évêque Pascal Mukuna doit encore patienter avant de quitter la prison de Makala où il est détenu. La nouvelle a été annincée par Maitre Willy Kasongo, l’un de ses avocats sur Top Congo FM. Le responsable de l’Église Assemblée Chrétienne de...
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Après la condamnation de Vital Kamerhe, l’UNC Bukavu dans la rue
Après le verdict du TGI de la Gombe dans le procès 100 jours, samedi 20 juin 2020, condamnant Vital Kamerhe et Samih Jammal à 20 ans de travaux forcés pour avoir détourné un montant global de 48.831.148 $ US alloués au programme d’urgence du Chef de l’État Félix Tshisekedi, certains partisans de l’UNC Bukavu...
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Programme des 100 jours : Le dossier Kamerhe et consorts envoyé au TGI de Gombe
Le dossier de présumé détournement des fonds alloués aux travaux dits de 100 jours du président Félix Tshisekedi par Vital Kamerhe et consorts a été envoyé en fixation au Tribunal de grande instance de Gombe. Selon des sources judiciaires, le parquet général de Kinshasa/ Matete a bel et bien clôturé l’instruction préparatoire du dossier. Il...