Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a signé ce lundi 5 juillet, une décision portant levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo aux fins des poursuites judiciaires suivant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Bahati invoque l’alinéa Premier de l’article 166 de la Constitution ainsi que les articles 217 et 218...
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Étiquette : Levée des immunités de Matata Ponyo
Nouvelle requête du Procureur auprès du Sénat contre Matata Ponyo
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha, est revenu à la charge mardi, avec une nouvelle requête pour la levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo. Après une première requête sur l’affaire Bukanga-Lonzo qui n’a pas abouti, le Procureur accuse cette fois-ci l’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila, d’avoir signé des dossiers...
Assemblée nationale : Mboso au pied du mur
Le Président de L’assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, a été poussé jeudi à reporter sine die, une plénière qui devait débattre de levées des immunités de quelques élus nationaux mêlés selon une requête du Procureur près la Cour constitutionnelle, dans l’affaire de la débâcle du Projet Bukanga-Lonzo. Christophe Mboso, chef de file de l’union...
Sénat : Une commission spéciale pour sacrifier Matata Ponyo et Thambwe Mwamba
Au cours de la plénière du vendredi 11 juin dernier, le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a demandé aux différentes commissions de son institution d’être assidues au travail qui leur est confié afin de rendre leurs rapports dans un bref délai. Le service de communication du Sénat qui a livré cette information précise que...
Levée des immunités de Matata Ponyo : le Sénat botte en touche
Les Sénateurs ne sont pas parvenus à opter pour ou contre la levée des immunités de leur collègue l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, au cours de la plénière de ce vendredi 4 juin. Le Procureur général près la Cour de constitution qui avait saisi la Chambre haute à cet effet devra attendre avant d’entendre le...