A Kinshasa, des observateurs estiment que le Bureau d’âge de l’Assemblée nationale présidé par le doyen Mboso Nkodia Mpuanga, a outrepassé les prérogatives lui reconnues par l’arrêt de la Cour constitutionnelle lui autorisant la convocation d’une session extraordinaire avec un ordre du jour précis. Selon ces derniers, dans son arrêt précité, la haute Cour avait...
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La Cour Constitutionnelle autorise le Bureau d’âge à convoquer une session extraordinaire de l’AN
La Cour Constitutionnelle a rendu mardi un arrêt autorisant le Bureau d’âge de l’Assemblée nationale à convoquer une session extraordinaire du Parlement pour vider l’examen de la pétition contre le Bureau Mabunda. Cette session qui ne devrait pas excéder un mois, devra statuer notamment sur la pétition contre le Questeur Adjoint de la Chambre basse,...
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Martin Mulumba fait un don d’ouvrages à la bibliothèque de la Cour constitutionnelle
La bibliothèque de la Cour constitutionnelle a reçu un don d’ouvrages de la part d’un chercheur en droit public, Monsieur Martin Mulumba. En effet, cette haute cour, représentée par Evariste-Prince Funga Molima Mwata, son Président intérimaire, entouré de quelques-uns de ses collaborateurs, a reçu mardi 17 novembre dernier, un don constitué d’un important lot d’ouvrages...
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La Cour constitutionnelle a tenu sa première audience avec ses 9 juges
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a tenu vendredi 06 novembre dernier, sa première audience publique après la prestation de serment des trois nouveaux Juges. Le débat autour des trois nouveaux juges est ainsi clos, il appartient au passé. Présidée par Evariste-Prince Funga Molima Mwata, son président ad intérim, elle a...
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Élection du président de la Cour constitutionnelle : Evariste-Prince Funga favori
Les noms de deux juges sortent du lot pour succéder à Benoit Lwamba au poste de Président de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Polycarpe Mongulu et Evariste-Prince Funga Molima. Ce dernier semble être légèrement favori. On sait que la Cour constitutionnelle est théoriquement apolitique et elle présente un visage bicéphale. Elle est partagée entre...
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Félix Tshiskedi a reçu Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda autour de la Cour constitutionnelle
Le Président Félix Tshisekedi a reçu mardi 13 octobre, les présidents des deux chambres du Parlement, Alexis Thambwe Mwambwa du Sénat et Jeanine Mabunda de l’Assemblée nationale, à la Cité de l’Union Africaine (UA), pour échanger autour de la question liée à la Cour constitutionnelle. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale n’ont pas...
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Bisbille à la Cour constitutionnelle : Funga et le PGR devant le VPM en charge du Budget
Après la démission du président Benoit Luamba, les lignes bougent à la Cour constitutionnelle. Entre les membres du cabinet du président a.i., Funga Molima...
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Les Hauts magistrats ont prêté serment devant Félix Tshisekedi
Les Hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et des Parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment devant le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, ce mardi 04 août dans la salle de Congrès du Palais de la Nation. 64 hauts magistrats dont les assermentés civils ont promis de respecter la constitution :...
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Assemblée nationale : Exit Kabund, sa requête a été déclarée « non fondée »
Jean-Marc Kabund, l’enfant terrible de Limete, n’a plus que ses yeux pour pleurer son strapontin de Premier Vice-président de l’Assemblée nationale. Sa destitution a été actée par la Cour constitutionnelle, qui a tranché concernant sa requête, la déclarant « recevable et non fondée » Ce soir du 17 juin, c’est un coup fatal pour l’initiateur de la...
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Jean-Marc Kabund attend fiévreusement sa réhabilitation par la Cour constitutionnelle
Jean Marc Kabund est aujourd’hui mardi 16 juin devant la haute cour pour connaître son sort concernant sa déchéance du poste de Premier vice-président de l’Assemblée nationale. Le président de « décision finale », avait saisi la Cour Constitutionnelle pour irrégularités dans sa destitution par ses collègues députés nationaux. Jean Marc Kabund, président intérimaire de l’union pour...