Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a tenu vendredi 06 novembre dernier, sa première audience publique après la prestation de serment des trois nouveaux Juges. Le débat autour des trois nouveaux juges est ainsi clos, il appartient au passé.

Présidée par Evariste-Prince Funga Molima Mwata, son président ad intérim, elle a affiché complet, avec une composition constituée de tous ses neuf membres, en l’occurrence le Président ad intérim lui-même, ainsi que les Juges Corneille Wasenda N’Songo, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, François Bokona Wiipa Bondjali, Polycarpe Mongulu T’Apangane, Dieudonné Kaluba Dibwe, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Audience publique à la cour constitutionnelle

Environ une quarantaine d’arrêts ont été rendus au cours de cette audience. Ces arrêts se rapportent, pour la plupart, à des affaires pendantes devant les autres cours et tribunaux du pays.

Au travail!

Ces décisions de la Haute Cour permettront ainsi aux cours et tribunaux concernés de poursuivre l’instruction de ces affaires pour départager les parties.

Ceci est particulièrement vrai pour les affaires soumises à la Cour constitutionnelle sur la base « d’exceptions d’inconstitutionnalité » soulevées par des parties devant d’autres juridictions à l’occasion de litiges les y opposant (en matière pénale, administrative, civile, commerciale, sociale ou du travail et autres).

Ces exceptions d’inconstitutionnalité obligent les juridictions devant lesquelles elles sont soulevées à suspendre l’instruction desdites causes et à saisir la Cour constitutionnelle qui se prononcera là-dessus (article 162 alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution).

Pour d’autres dossiers, en revanche, la Cour constitutionnelle était directement saisie par « requêtes en inconstitutionnalité » introduites par des parties qui contestaient la conformité à la Constitution de divers actes, en vertu de l’article 162 alinéa 2 de la Constitution.

Lire :  Prestation de serment de trois membres du bureau de la CENI

La prochaine audience aura lieu, en principe, le vendredi 13 novembre prochain. Mais en cas de nécessité justifiée par une situation urgente à régler, elle peut toujours se tenir avant cette date.

La reprise des audiences à la Cour constitutionnelle va donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.

Gel Boumbe

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