A l’issue de l’élection organisée ce mardi 20 avril 2021, le juge Dieudonné Kaluba a été élu président de la Cour constitutionnelle. Il remplace à ce poste, Benoît Lwamba démissionnaire depuis 2020 pour raison de convenance personnelle, dans des circonstances restées troubles jusqu’à ce jour. Dieudonné Kaluba, nommé juge constitutionnel par le Président de la...
Étiquette : Cour constitutionnelle
Article
Article
Union sacrée : Félix Tshisekedi obligé de négocier avec les députés « mutins »
Le Président de la République Félix Tshisekedi a conféré dimanche soir avec les députés de l’union sacrée qui contestent la composition du Gouvernement Sama Lukonde. Bien peu de choses ont transpiré de cette rencontre qui a eu lieu au Fleuve Congo hôtel, mais tout semble indiquer qu’il s’agissait pour le Chef de l’Etat, de déminer...
Article
Maniema : la Cour Constitutionnelle se déclare incompétente sur la requête du Gouverneur
La Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente vendredi, sur le recours en annulation de la motion introduite par le Gouverneur de province Auguy Musafiri, ainsi que sur l’inconstitutionnalité de ladite motion. Victime d’une nouvelle motion de défiance contre lui après sa réhabilitation par la même Cour, Auguy Musafiri est désormais obligé de se présenter une nouvelle...
Article
L’élection du président de la Cour constitutionnelle fixée au mardi 20 avril
A l’issue de sa réunion du mardi 13 avril, la plénière de la Cour constitutionnelle a fixé au 20 avril 2021, l’organisation de l’élection du président de cette institution. Le Président de la République étant le garant de toutes les institutions de la République, le Président ad intérim de la Cour constitutionnelle, Funga Molima Mwata...
Article
Kinshasa : le Vice-Gouverneur Néron Mbungu saisit la Cour constitutionnelle
Quelques heures seulement après sa déchéance par l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le Vice-Gouverneur Néron Mbungu Mbungu, a saisi la Cour constitutionnelle par une requête en inconstitutionnalité. Dans la matinée de ce samedi, l’Assemblée provinciale de Kinshasa, avait voté par 33voix contre 1 et une abstention, la déchéance du Vice-Gouverneur Néron Mbungu, coupable selon elle, de...
Article
La requête du Gouverneur Masangu du Haut-Lomami irrecevables à la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle qui siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation de la Constitution a déclaré irrecevables la requête de Lenge Masangu, Gouverneur du Haut-Lomami, lors d’une audience publique, vendredi 26 mars. Au cours de cette audience, dix-huit causes ont été appelées et jugées, trois causes ayant suivi la procédure normale, tandis que quinze autres...
Article
Cour constitutionnelle : La requête de Delly Sesanga jugée irrecevable
La Cour constitutionnelle de la RDC siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a tenu vendredi 12 mars 2021, une audience publique au cours de laquelle trente-deux causes ont été appelées et jugées. Trente-deux causes ont été traités dont quatre ont suivi la procédure normale, tandis que vingt-huit autres causes ont été examinées suivant la...
Article
Cour constitutionnelle : Le président a.i. décline l’affectation des magistrats de siège
Depuis un certain moment, le président a.i. de la Cour constitutionnelle fait face à des attaques tendant à le discréditer. Alors qu’il n’y a pas longtemps, Évariste-Prince Funga Molima a été victime d’une cabale sur les réseaux sociaux dans une fausse lettre dans laquelle son nom était en vedette. Aujourd’hui encore, une ordonnance d’affectation des...
Article
Le Gouverneur du Maniema réhabilité par la Cour constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a jugé fondé et recevable la requête introduite par le Gouverneur du Maniema Auguy Musafiri, et l’a réhabilité dans ses fonctions. Dans un arrêt rendu vendredi, la haute Cour juge de nul et de nul effet, la motion de déchéance votée contre lui par l’Assemblée provinciale le 11 novembre dernier. Ce verdict...
Article
Les gouverneurs, Mukumadi et Walle, sortent la tête haute à la Cour constitutionnelle
Siégeant en matière de constitutionnalité et d’interprétation, la Cour constitutionnelle, présidée par son président a.i. Funga Molima Mwata Evariste-Prince, a appelé à son audience publique du vendredi 29 janvier 2021, 54 causes dont 4 sont de cours normal et 50 sont jugés comme filtrage. Requêtes à cours normal Dans ce premier point dit de cours...