12 sénateurs ont introduit à la Cour constitutionnelle un recours en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre du procès Matata Ponyo concernant l’affaire Bukanga Lonzo. Cette dernière met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre...
Étiquette : Affaire Bukanga Lonzo
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RDC/Justice : la Cour de Cassation ordonne la surséance de l’affaire Matata Ponyo
La Cour de Cassation a abondé jeudi dans le sens de la défense du prévenu Matata Ponyo et consorts et a ordonné la surséance de l'examen de l'affaire Bukanga-Lonzo...
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Procès Bukanga Lonzo : la cause renvoyée à jeudi 14 juillet
Le procès Bukanga Lonzo mettant en cause Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler a été renvoyé au jeudi 14 juillet prochain...
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RDC : Matata Ponyo s’en remet au Sénat pour recouvrer ses immunités parlementaires
Le sénateur Augustin Matata Ponyo a invité le Sénat à s’impliquer pour qu’il recouvre ses immunités parlementaires...
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Procès Bukanga Lonzo : le droit sauve Matata Ponyo
« Dura lex, sed lex » dira-t-on : la loi est dure, c’est la loi…et en ce jour, Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et actuellement sénateur, va apprécier à sa juste valeur cet adage. En effet, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts, dans le dossier du parc...
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Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur
La Cour Constitutionnelle a jugé recevables et fondées, les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo, et s’est déclarée incompétente à juger de son affaire. En audience ce lundi pour statuer sur les exceptions soulevées lors de l’audience précédente, la Cour s’est rendue à l’évidence de la vacuité...
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RDC : l’Affaire Bukanga est renvoyée au 8 novembre, faute d’interprète anglophone
L’audience du procès Bukanga Lonzo a été suspendue et renvoyée au 8 novembre prochain afin de permettre à la Cour constitutionnelle de fournir un interprète au gérant de la société sud-africaine AFRICOM qui comparaît à côté de Matata Ponyo, ancien Premier ministre ainsi que Patrice Kitebi alors ministre délégué aux finances. En effet, après l’identification...