Lors d’une audience publique tenue à Goma (Nord-Kivu) le 29 mars, l’Officier du ministère public a requis la peine capitale contre les onze officiers du 223ème bataillon des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces officiers font face à des accusations de lâcheté, faux et usage de faux, ainsi que d’incitation des...
Étiquette : Haute cour militaire
Article
Article
Tentative de corruption : Le lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry condamné à 4 ans de prison
La Haute Cour militaire a rendu son jugement le week-end dernier dans l’affaire de tentative de corruption impliquant des agents de l’Inspection générale des FARDC. Le lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry, responsable du bureau de rémunération des militaires à la 34ème région militaire, a été condamné à 4 ans de prison ferme pour avoir tenté de...
Article
Affaire Salomon Kalonda : La Cour renvoie l’examen au fond au 3 juillet
Ce jeudi 28 mars 2024 à 10h27, la cour militaire a décidé de renvoyer l’affaire impliquant Salomon Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, pour examen au fond. Lors de l’audience du mercredi précédent, la cour militaire avait accordé une liberté provisoire au prévenu afin qu’il puisse recevoir des soins appropriés avant sa prochaine comparution en...
Article
Salomon Kalonda obtient enfin la liberté provisoire
Salomon Kalonda Idi a obtenu la liberté provisoire, ce 27 mars 2024, accordée par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe. Cette décision intervient après plusieurs refus d’accéder à la demande de Salomon Kalonda, conseiller spécial et collaborateur étroit de l’opposant congolais Moïse Katumbi, dont la santé s’est dégradée ces derniers mois, selon divers bilans médicaux. Pour...
Article
Prétendue disparition du général Djadjidja de la prison : ses avocats exigent des explications
À travers une correspondance envoyée au président de la Haute Cour militaire de Kinshasa, les avocats du général Zelwa Djadjidja disent ne plus avoir de nouvelles de leur client. Dans ce communiqué, les avocats de la famille de cet ex-haut gradé de l’armée exigent des informations claires sur sa situation actuelle. Ces avocats exigent un...
Article
Le député national Edouard Mwangachuchu condamné à perpétuité, sa défense ne baisse pas les bras
Poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention d’armes et de munitions de guerre, trahison, le député national Édouard Mwangachuchu est reconnu coupable de toutes ces infractions par la Haute cour militaire. Il est condamné à la peine capitale et au paiement de dommages et intérêts de l’ordre 100 millions de dollars américains payables en...
Article
Procès Mwangachuchu : le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries renvoyés au 25 août par la Cour
A l’audience de ce mardi 22 août 2023 dans le procès Édouard Mwangachuchu, la Haute Cour militaire a renvoyé au vendredi 25 août le réquisitoire du ministère public ainsi que les plaidoiries. Notons aussi que le ministère public a requalifié l’une des incriminations à charge du prévenu en faisant marche en arrière. En effet, le...
Article
Procès Mwangachuchu: La mèche remonte vers le « spécial » de Tshisekedi
Des policiers de garde de la SMB volatilisés, le prévenu requiert la comparution du conseiller spécial de Félix Tshisekedi sur un rapport émanant du CNS et qui parle du statut de ces policiers fantômes, mais qui ne porte aucune signature. Le procès opposant, devant la haute cour militaire, le ministère public au prévenu Edouard Mwangachuchu...
Article
Les avocats de Mwangachuchu demandent à la Haute cour militaire de se déclarer incompétente
Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu Hizi, jugé en flagrance par la Haute Cour militaire pour « haute trahison », ont plaidé mardi 7 mars contre cette procédure. Ils demandent également à cette juridiction de se déclarer incompétente et de libérer leur client. Le ministère public de son côté rejette cette thèse. En effet, trois préalables...
Article
RDC : la Haute Cour militaire accorde la liberté provisoire à François Beya
La Haute Cour militaire a accédé, ce mardi 16 août, à la demande de remise en liberté provisoire de François Beya...