La Cour de cassation a condamné à huit ans des travaux forcés l’ancien ministre provincial des finances de Kinshasa, Guy Matondo, ce lundi 23 mars. Dans son arrêt, la Cour le reconnait coupable de plusieurs infractions de détournements des deniers publics. Guy Matondo est aussi interdit d’exercer tous ses droits civiques et des fonctions publiques...
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Félix Tshisekedi nomme les nouveaux responsables judiciaires
Le Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, vient de nommer de nouveaux animateurs du système judiciaire. Jean-Paul Mukolo est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Le poste de Premier président de la Cour de Cassation revient à Dominique Thambwe. Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele. Premier Président de la Haute Cour...
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Formation et encadrement des nouveaux magistrats : priorité du 1er président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko
La Cour de cassation a ouvert ses audiences publiques vendredi 18 octobre 2019, dans la salle Marcel Lihau dans la commune de la Gombe à Kinshasa. C’est la toute première audience depuis l’éclatement de la cour suprême de justice en trois juridictions. Première audience publique En effet, c’est à cette occasion que le 1er Président...
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La corruption au centre de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation
La première rentrée parlementaire depuis l’éclatement de la cour suprême en trois juridictions a eu lieu mardi 15 octobre 2019, dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation en présence du Premier ministre Sylvestre Ilunga qui représentait le Président de la République, magistrat suprême. Les magistrats de la République Démocratique du Congo ont...