La Cour Constitutionnelle a jugé recevables et fondées, les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo, et s’est déclarée incompétente à juger de son affaire. En audience ce lundi pour statuer sur les exceptions soulevées lors de l’audience précédente, la Cour s’est rendue à l’évidence de la vacuité...
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CENI : Denis Kadima et son équipe ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle
Denis Kadima, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a prêté serment avec son équipe, ce mardi 26 octobre devant la Cour constitutionnelle. Conformément à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la centrale électorale, cet événement intervient après l’ordonnance du président Tshisekedi portant investiture de ces 12 membres de la...
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RDC : l’Affaire Bukanga est renvoyée au 8 novembre, faute d’interprète anglophone
L’audience du procès Bukanga Lonzo a été suspendue et renvoyée au 8 novembre prochain afin de permettre à la Cour constitutionnelle de fournir un interprète au gérant de la société sud-africaine AFRICOM qui comparaît à côté de Matata Ponyo, ancien Premier ministre ainsi que Patrice Kitebi alors ministre délégué aux finances. En effet, après l’identification...
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Kongo central : Justin Luemba désigné Gouverneur ai
Justin Luemba Makoso a été désigné lundi Gouverneur ad intérim de la Province du Kongo central, par le Vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur, en remplacement du Gouverneur Atou Matubuana, poursuivi pour détournement présumé de plusieurs millions de dollars us. Jusque-là Vice-Gouverneur de province, Justin Luemba s’était rendu célèbre à la suite d’un sextape avec...
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Justice : Matata Ponyo lavé de toutes les charges et libre
Le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été lavé de toutes les charges qui pesaient sur lui dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation, et a recouvré sa pleine liberté, ont annoncé plusieurs sources mercredi soir à Kinshasa. Placé en détention provisoire mardi soir par le Procureur général près la...
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Affaire zaïrianisation : Matata Ponyo a été entendu à la Cour constitutionnelle
L’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo a été entendu lundi 12 juillet au parquet général près la Cour constitutionnelle, sur l’affaire des biens zaïrianisés sous le régime Mobutu. Après plusieurs heures d’audition, il est rentré librement chez lui. Rien n’a cependant filtré de cette première audition. Néanmoins, des sources judiciaires confirment qu’il a...
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Victime de levée de ses immunités, Matata Ponyo saisit le Conseil d’Etat
L’Avocat du Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Me Laurent Onyema, a annoncé la saisine « dans les prochains jours », du recours en référé-liberté au Conseil d’Etat, en annulation de la décision prise par le Bureau du Sénat de lever les immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo. Lundi dernier, le Bureau du Sénat présidé...
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La Cour constitutionnelle déclare la loi sur la CENI conforme à la constitution
Déjà adoptée au parlement et saisie par le président de la République, la Cour constitutionnelle vient à son tour de se prononcer positivement sur la loi de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La Cour Constitutionnelle a siégé jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité...
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Tanganyika : Zoé Kabila définitivement invalidé par la Cour constitutionnelle
« Recevable mais non fondé », c’est par ces mots désormais célèbres dans les hautes cours congolaises, qu’une brochette des Gouverneurs déchus par leurs Assemblées provinciales, ont vu leur sort scellé vendredi par la Cour constitutionnelle. Le plus célèbre d’entre-eux, est sans aucun doute le désormais ex-Gouverneur de la province du Tanganyka Zoé Kabila, le jeune frère...
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Cour constitutionnelle : une élection qui soulève des vagues
L’élection mardi 20avril de Dieudonné Kaluba comme Président de la Cour constitutionnelle, et de surcroit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a soulevé et continue de soulever un tollé de contestations et toute une série de dénonciations de la part d’éminents juristes, qui mettent à nu son caractère cavalier et anticonstitutionnel. Fait rare pour...