33 ONGD des droits de l’homme et mouvements citoyens ont saisi le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, pour fustiger ce qui apparait à leur analyse comme un acharnement et un plan de règlement des comptes de la part du Procureur général près la cour constitutionnelle contre le sénateur Augustin Matata Ponyo. En effet, ces...
Étiquette : Augustin Matata Ponyo
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Justice : Matata Ponyo lavé de toutes les charges et libre
Le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été lavé de toutes les charges qui pesaient sur lui dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation, et a recouvré sa pleine liberté, ont annoncé plusieurs sources mercredi soir à Kinshasa. Placé en détention provisoire mardi soir par le Procureur général près la...
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Matata Ponyo placé en détention provisoire
Le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, ont annoncé plusieurs sources mardi soir à Kinshasa. Matata Ponyo était auditionné depuis hier lundi par le Procureur qui avait requis la levée de ses immunités auprès du Bureau de la...
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Affaire zaïrianisation : Matata Ponyo a été entendu à la Cour constitutionnelle
L’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo a été entendu lundi 12 juillet au parquet général près la Cour constitutionnelle, sur l’affaire des biens zaïrianisés sous le régime Mobutu. Après plusieurs heures d’audition, il est rentré librement chez lui. Rien n’a cependant filtré de cette première audition. Néanmoins, des sources judiciaires confirment qu’il a...
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Victime de levée de ses immunités, Matata Ponyo saisit le Conseil d’Etat
L’Avocat du Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Me Laurent Onyema, a annoncé la saisine « dans les prochains jours », du recours en référé-liberté au Conseil d’Etat, en annulation de la décision prise par le Bureau du Sénat de lever les immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo. Lundi dernier, le Bureau du Sénat présidé...
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Levée des immunités de Matata Ponyo : une pétition contre le Bureau Bahati
Un groupe de Sénateurs a initié une pétition contre le Bureau du Sénat présidé par Modeste Bahati Lukwebo, en protestation contre la levée qu’ils jugent illégale, des immunités du Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Selon plusieurs sources, cette pétition aurait déjà recueilli 54 signatures depuis hier mardi le 6 juillet, date de...
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Sénat : Modeste Bahati livre Matata Ponyo à la Justice
Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a signé ce lundi 5 juillet, une décision portant levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo aux fins des poursuites judiciaires suivant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Bahati invoque l’alinéa Premier de l’article 166 de la Constitution ainsi que les articles 217 et 218...
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Nouvelle requête du Procureur auprès du Sénat contre Matata Ponyo
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha, est revenu à la charge mardi, avec une nouvelle requête pour la levée des immunités du Sénateur Matata Ponyo. Après une première requête sur l’affaire Bukanga-Lonzo qui n’a pas abouti, le Procureur accuse cette fois-ci l’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila, d’avoir signé des dossiers...
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Le parti Le Démocrate s’interroge sur l’utilité du Sénat
Dans une déclaration rendue publique lundi, le parti politique Le Démocrate s’interroge sur l’apport d’une institution comme le Sénat, « une institution budgétivore », sur le bien-être des congolais. Selon le Président de cette formation politique, Alexis Monga Mande Tiefolo, « les Sénateurs congolais ne prennent pas encore la mesure de la situation du peuple, pour travailler en...
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Le Sénat s’oppose aux poursuites contre Matata Ponyo
Les Sénateurs ont voté contre la réquisition du Procureur général près la Cour constitutionnelle sur la levée des immunités contre l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo, poursuivi dans l’affaire de la débâcle du Projet Bukanga-Lonzo. A huis-clos au cours d’une plénière qui s’est poursuivie jusque tard dans la soirée mardi, les élus de...