Les sénateurs ont adopté en mode urgence et en seconde lecture, ce vendredi 4 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette adoption intervient seulement 1 jour après celle en première lecture de l’Assemblée nationale.
C’est la ministre de la Justice Rose Mutombo, qui a présenté et défendu ce projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les deux provinces. Le parlement congolais autorise ainsi la prorogation de l’état de siège pour 15 jours supplémentaires.
Le projet sera transmis au Président de la République pour promulgation, après avis de conformité à la constitution par la plus haute Cour du pays.
On se souviendra que 24 heures plus tôt, l’Assemblée Nationale a autorisé la prorogation de l’état de siège après la présentation par la ministre de la Justice, en mode d’urgence, l’économie du projet de loi pour la prorogation de l’état d’urgence, qui a été aussitôt voté sans débat.
En vertu des articles 144 et 145 de la constitution, cette prorogation pour une période de 15 jours prendra effet à partir du 06 juin prochain.
L’article144 de la Constitution dispose que l’état de siège est proclamé pour une période de 30 jours et peut être prorogé tous les 15 jours, sur autorisation du Parlement.
Après la présentation de la ministre de la Justice, les députés ont passé au vote sans débat. Lire aussi: État de siège : l’armée renforce la sécurité à la frontière de Kasindi-Lubiriha