Dossier Minembwe : Azarias Ruberwa attendu à l’Assemblée nationale

C’est entendu, Azarias Ruberwa est attendu à l’Assemblée nationale, dans le cadre du dossier Minembwe.

En effet, les députés nationaux se sont penchés jeudi 15 octobre, sur l’objet et l’opportunité de l’interpellation du ministre d’État en charge de la Décentralisation et réformes institutionnelles, à l’initiative du député national Muhindo Nzangi qui accuse le ministre d’État Ruberwa d’avoir profité de son autorité afin d’imposer l’installation singulière du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe (Sud-Kivu).

« …profitant de son autorité, le ministre d’État, ministre de la Décentralisation et réformes institutionnelles impose l’installation singulière de la commune rurale de Minembwe, tambour battant, y associant une forte délégation politique, militaire et diplomatique, acte de haute portée politique et symbolique qui risque d’envenimer les relations entre les Congolais dans la région d’une part, et raviver les suspicions d’un déclenchement du processus de balkanisation d’une partie du pays d’autre part », avait dénoncé le député Lamuka, Muhindo Nzangi.

Lire aussi: Minembwe : Une commission pour retracer les vraies limites

Notons que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que lorsque la plénière juge opportune une interpellation, la personne interpellée devra répondre dans 48 heures afin de présenter ses moyens de défense.

Par ailleurs, l’auteur de l’interpellation peut transformer son initiative en motion de défiance s’il n’est pas convaincu par les réponses lui fournies.

L’installation de la nouvelle administration de Minembwe s’est effectuée en présence du ministre de la Décentralisation, de son collègue de la Défense nationale, du gouverneur du Sud-Kivu, du chef d’état-major des FARDC et des députés nationaux.

Lire :  Il faut sauver le soldat Kabund !

Le président suspend

Mais, en visite à Goma, au Nord-Kivu, le président Félix Tshisekedi, lors d’une conférence de presse a annoncé qu’il suspendait l’instauration de Minembwe en commune rurale, à la suite du tollé général qui a suivi l’acte du ministre Ruberwa.

Lire: Félix Tshisekedi annule l’installation de Minembwe

Toutefois, le bourgmestre de ladite commune est toujours en place, et certains juristes estiment que sur le plan strict du droit, le décret créant Minembwe est toujours valable et les autorités installées en application de ce décret sont dans la légalité et peuvent commencer à travailler, tant que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur ce décret.

Et de poursuivre : « Le décret du Premier ministre fait partie des normes qu’on appelle « les actes administratifs ». Les actes administratifs (décrets, arrêtés, circulaires,) ne peuvent être annulés que par un juge administratif. Le Président de la République est une autorité du pouvoir exécutif, pas un juge. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il ne peut pas décider d’annuler un acte administratif, compétence qui revient au pouvoir judiciaire. »

Réagissez à l'article

Your email address will not be published.