Dans l’affaire qui oppose le Fonds de promotion de l’Industrie, FPI au Group K.M Oil Sprl, la justice congolaise, à travers le Tribunal de Grande instance de la Gombe (TGI/Gombe), ne sort pas grandie, loin de là. Un jugement expéditif a été rendu par des juges ripoux, qui fait crier au scandale, et jette une fois de plus l’opprobre sur des hauts magistrats de la République et des auxiliaires de la justice.
En effet, alors que le FPI roulé dans la farine par un de ses débiteurs insolvables, cherche à rentrer dans ses droits, certains serviteurs de la justice congolaise s’organisent, moyennant fortes motivations pécuniaires, pour protéger des opérateurs économiques voulant se soustraire de leurs obligations. Malheureusement par cet acte, l’Etat congolais, à travers le FPI, est rendu doublement victime, une fois de trop.
Des juges ripoux, plus dangereux que ceux de la Cour constitutionnelle
« Par ce jugement en faveur du Group K.M Oil SPRL, pourtant débiteur insolvable du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), les juges ont ainsi sacrifié, sans état d’âme, les intérêts de l’Etat congolais. Ils sont plus dangereux et pires que ceux de la Cour constitutionnelle dont vous décriez ce jour la corruption », a déclaré ce haut magistrat écœuré par ce mal jugé volontaire à cause visiblement d’un pot de vin cité par Scooprdc.net.
On se souviendra que par une correspondance adressée au président de la République en date du 1er juillet 2019, l’avocat-conseil du FPI, Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, a sollicité son implication personnelle en tant que garant de la Nation et du bon fonctionnement de ses institutions, à user de toutes ses prérogatives afin que, non seulement le FPI rentre dans ses droits, mais aussi que des sanctions exemplaires soient infligées à ces juges véreux qui protègent maladroitement les intérêts des étrangers au détriment de ceux de l’Etat congolais.
Il s’agit bel et bien du trio Bakenga-Kanyama-Tshiswaka qui, aux dernières nouvelles, ont été interdit de prestation et une action disciplinaire a été ouverte à l’endroit de chacun d’eux. Et la Cour de cassation suit de près cette affaire qui est en appel.
Une dette vieille de 10 ans
En effet, les juges du TGI/Gombe ont délié Group K.M Oil SPRL de sa dette contractée auprès du FPI en 2009 de l’ordre de 597 468 000 CDF, soit 663 853,33USD à l’époque au taux de 900 CDF le dollar. Motif de ce déliement : Group K.M Oil SPRL s’était fait escroquer cette somme d’argent par son partenaire chargé de lui fournir les matériaux de construction d’une usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Une histoire des plus rocambolesques !
De l’origine de l’affaire
Le Group K.M Oil SPRL a signé avec le FPI, le 23 décembre 2009, un contrat de prêt de 663 853,33USD pour l’acquisition des équipements de production et des besoins en fonds de roulement d’une unité de production d’eau minérale et naturelle. Ce contrat est enregistré sous numéro 646 et comme garantie, Group K.M Oil SPRL hypothèque sa concession comprenant trois parcelles, située dans la commune de Mont-Ngafula (Kinshasa). Ledit prêt est remboursable dans quatre ans dont une année de grâce totale.
En novembre 2011, Group K.M Oil SPRL se présente seule devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe pour se plaindre de l’escroquerie dont elle serait victime de la part d’un certain Gabriel Dian Bossisse, directeur commercial de la Société Gigzen SPA, chargée de lui fournir les matériaux de construction de cette usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Elle obtient un jugement en sa faveur condamnant par défaut le prétendu escroc à lui payer 1,2 million USD pour tous préjudices confondus.
Un montage farfelu
Mais ce qui fait rire dans ce jugement rendu le 25 novembre 2011 et fait croire à un montage en vue de ne plus rembourser le prêt du FPI, c’est la déclaration du plaignant : « attendu qu’en date du 11 avril 2011, le citant conclura avec monsieur Gabriel Dian Bossisse un contrat de fourniture des matériaux…, en sa qualité de directeur commercial de la société Gigzen SPA, et en cette qualité, il s’était fait remettre le montant de l’ordre de 527 000 USD. Curieusement et contre toute attente, cinq mois plus tard, le citant constatera que non seulement le cité utilisait une fausse qualité, mais aussi et surtout la société dont il était prétendument directeur commercial était inexistante ».
Cette déclaration qui suscite un véritable doute, appelle plusieurs questions : comment une transaction d’une telle somme peut-elle se faire sans passer par la banque pour une entreprise sérieuse ? Comment peut-on conclure un marché de plus d’un demi-million USD avec une entreprise dont on découvre l’inexistence qu’après cinq mois ? Group K.M Oil veut-elle faire croire que Gigzen SPA n’avait pas de locaux et que la transaction s’était passée dans la rue ou dans un débit de boisson ?
Jugement expéditif contre l’Etat!
En 2019, soit près de dix ans, alors que le FPI attend toujours le remboursement de son prêt et les intérêts y afférant, il se voit curieusement assigné en justice par Group K.M Oil SPRL le 17 juin dernier devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Et le même jour, le président de ce tribunal signe une ordonnance abréviative pour fixer l’audience au 19 juin, soit un jour d’intervalle seulement. Quelle expédition et pour urgence ? Soupçon de corruption parce que tout devra se faire vite.
Mais seulement, à lire cette assignation, certaines contradictions frappent aux yeux : le prétendu escroc présenté au Tripaix de Kinshasa-Gombe sous le nom de Gabriel Dian Bossisse, s’appelle Gabriel Diomande Siaba Bossisse devant le TGI de Kinshasa-Gombe. Aussi, la société Gigzen SPA dont l’adresse avait été ignorée et prétendument déclarée inexistante devant le Tripaix, a curieusement une adresse connue devant le TGI : 220, Chaussée de Wavre, Etterbbek en Belgique. Soit !
La maffia s’en tire à bon compte, malgré tout!
L’audience se tient le 19 juin et le même jour le tribunal prend l’affaire en délibéré pour rendre le jugement le 28 juin en faveur de Group K.M Oil SARL malgré les observations pertinentes des avocats du FPI qui ont démontré que cette fameuse et prétendue escroquerie n’a rien à voir avec le prêt contracté plus d’une année avant.
Pour les trois juges précités, il y a cas de force majeure qui n’a pas permis à Group K.M Oil SARL de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du FPI de fait de cette escroquerie et ils l’ont déliée de toute obligation vis-à-vis de ce dernier. Autrement dit, Group K.M Oil SARL, cette société des Chinois ne doit plus rien au FPI.
Un jugement décrié, qui risque de créer un fâcheuse jurisprudence
Ce jugement sera décrié par cet établissement public craignant que ces trois juges du TGI Kinshasa-Gombe ne créent une jurisprudence qui ouvrirait la voie d’insolvabilité à tous les promoteurs ayant bénéficié des prêts du FPI.
Le Group K.M Oil SARL a hypothéqué sa concession de Mont-Ngafula, estiment des analystes, le Tribunal n’avait qu’à décider de la vente de ce gage pour permettre le FPI de récupérer son argent. Aussi, Group K.M n’affiche aucun signe de faillite mais par contre toutes ses stations-services à travers la ville de Kinshasa fonctionnent à merveille. Raison de plus pour qu’elle s’acquitte.
Infocongo.net/Zoom Eco