Le Président du bureau de l’Assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia, a annoncé jeudi à la plénière de l’hémicycle que « pour qu’une proposition de loi passe à la ‘Assemblée, elle doit d’abord être approuvée par le bureau d’études. Si le bureau d’études la rejette, l’Assemblée la rejette aussi ». Une déclaration qui semble en porte-à-faux avec l’attitude...
Étiquette : Proposition de loi Tshiani
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Projet de loi sur la congolité : l’attitude ambiguë de Christophe Mboso
Lundi 12 juillet au soir, par la bouche du porte-parole du Gouvernement le ministre Patrick Muyaya, le Président de la République Félix Tshisekedi a publiquement désavoué l’initiative de l’ex-candidat à la présidentielle Noël Tshiani sur la congolité pour l’accès à certaines responsabilités de la République, notamment l’accès à la présidence de l’Etat. Mais le lendemain...
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Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble
Les députés de Ensemble de Moïse Katumbi, ont appelé mercredi dans une déclaration commune, le Bureau de l’Assemblée nationale,à s’abstenir d’inscrire(la proposition de loi Tshiani), « dans le calendrier des travaux de notre Chambre, étant donné qu’elle viole intentionnellement la Constitution, tout en modifiant certaines de ses dispositions ». Selon les élus proches de Moïse Katumbi, « cette...
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Assemblée nationale : la proposition de loi Tshiani soumise au processus législatif
La proposition de loi sur la nationalité déposée le 8 juillet dernier à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu sera soumise au processus législatif comme toutes les autres initiatives législatives conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, l’a affirmé lors de la...