La cour constitutionnelle contraint le gouverneur du Kongo central, Atou Matubuana, à rendre le tablier. En effet, le secrétariat du gouvernorat de la province du Kongo-Central a réceptionné l’acte de notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle validant le vote de la motion de défiance contre le gouverneur Atou Matubuana, le 4 décembre 2019 lors...
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Etat d’urgence sanitaire : La cour constitutionnelle valide l’ordonnance présidentielle
La Cour constitutionnelle a validé ce lundi 13 avril l’ordonnance présidentielle relative à l’état d’urgence sanitaire. Selon l’arrêt de la Cour, la décision du Président de la république proclamant l’état d’urgence sanitaire est bel et bien conforme à la Constitution et n’appelle pas une quelconque autorisation du Parlement. « La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de...
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Félix Tshisekedi nomme les nouveaux responsables judiciaires
Le Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, vient de nommer de nouveaux animateurs du système judiciaire. Jean-Paul Mukolo est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Le poste de Premier président de la Cour de Cassation revient à Dominique Thambwe. Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele. Premier Président de la Haute Cour...
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Affaire FPI-Group K.M Oil SPRL : des juges ripoux salissent le TGI/Gombe
Dans l’affaire qui oppose le FPI au Group K.M Oil Sprl, la justice congolaise, à travers le TGI/ Gombe, ne sort pas grandie...