La Cour constitutionnelle a rendu arrêt définitif concernant les contentieux des élections législatives nationales qui ont eu lieu dans les circonscriptions électorales de Yakoma (Nord Ubangi et Masi-Manimba (Kwilu). Cet arrêt a été prononcé lors de l’audience publique de lundi 20 janvier 2025, tenue dans ses locaux situés dans la commune de Gombe (Kinshasa). Ainsi,...
Étiquette : Contentieux électoraux
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La Cour constitutionnelle valide définitivement 19 députés sur 134 requêtes réceptionnées
La Cour constitutionnelle a rendu ses décisions finales concernant les litiges électoraux, notamment en ce qui concerne la correction d’erreurs matérielles, le lundi 22 avril 2024. Parmi les 134 requêtes reçues, seulement 19 ont été jugées recevables et justifiées. Voici la liste complète et les circonscriptions électorales de ces 19 députés réhabilités par la Cour...
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Contentieux électoraux : 40 requêtes jugées irrecevables par la Cour d’Appel de Kananga
La Cour d’Appel de Kananga à rendu des arrêts en défaveur des requêtes introduites par plusieurs regroupements politiques en contradiction de certains élus provinciaux, dans le cadre des contentieux électoraux. Sur 42 dossiers reçus, 2 ont été déclarés recevables mais non fondés, et les 40 autres ont été déclarés irrecevables En fin tous les députés...
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Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment rendu une série d’arrêts cruciaux concernant les contentieux électoraux, soulignant son rôle déterminant dans le maintien de l’intégrité du processus électoral du pays. Ces décisions interviennent dans un contexte où la légitimité des résultats électoraux est souvent contestée et où la transparence des...
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La CENI en session de formation de ses juristes sur les contentieux électoraux
Lancement de la formation des juristes de Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sur les contentieux post-électoraux...