L’affaire désormais connue comme « spoliation du cimetière Kasavubu, n’a pas fini de faire couler encre et salive. En effet, elle vient d’être relancée par clan Teke-Humbu Lingwala, qui a vivement réagi à la récente déclaration de la ministre d’État aux Affaires Foncières, Acacia Bandubola Mbongo, concernant le litige foncier autour de cet espace.
Dans une déclaration transmise à notre rédaction, les représentants du clan dénoncent une « turpitude » de la ministre et une « spoliation » de leurs droits. Selon le clan, la ministre aurait interprété de manière « arbitraire » les textes de loi et les décisions de justice en faveur du clan. Les représentants du clan estiment que la ministre cherche à bafouer la Constitution et à saper l’autorité de la justice.
« La lettre de la ministre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée », a déclaré un avocat du clan. « Elle est en train de se rebeller à l’exécution d’un arrêt et s’expose ainsi à des poursuites judiciaires. »
Une réunion multipartite autour du cimetière Kasavubu
On se souviendra que la ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, avait réuni dans son cabinet de travail, le jeudi 19 septembre 2024, la délégation du Conseil d’État, les cadres du ministère de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que la délégation des chefs coutumiers, autour du dossier du cimetière de Kasa-Vubu, précisément le terrain du Conseil d’État qui a été spolié.
Dans sa prise de parole, la ministre d’Etat avait rappelé que le cimetière de Kasa-Vubu est un fond réservé au domaine public de l’État et avait martelé que la loi doit être appliquée.
De son côté, le Conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu, avait relevé que le problème de ce cimetière semble prendre une allure inutile, alors que les choses sont fixes de part de décisions judiciaires et administratives. « Nous étions une équipe mixte Conseil d’État, Affaires foncières et Urbanisme et Habitat. Il ne s’agit pas de l’ensemble du cimetière ; il s’agissait d’un cas précis qui est le terrain du Conseil d’État. Et le Conseil d’État détient à ce jour un acte de cession de la part de la société SAFRICOM, qui lui confère 1 hectare et 21 ha. Et de cette décision contenue dans l’acte de cession, un arrêté ministériel pris par le ministre des Affaires foncières répercute la même superficie. Madame la Ministre d’Etat était claire.
« Nous avons reçu l’autorisation d’établir le titre conséquent en fonction de cette superficie en faveur du Conseil d’État qui est un patrimoine de l’État, que nous devons sécuriser. Et injonction a été faite au Conseil d’État d’occuper le lieu et d’ériger un mur de clôture sur toute l’étendue de son périmètre. Ce qui serait aussi une sécurité pour le Conseil d’État », avait déclaré le CTI de Kasa-Vubu.
Le clan Teke-Humbu contre-attaque
Cependant, le clan Teke-Humbu Lingwala dénonce également les multiples contrats de location signés par les services de la ministre, qualifiant cette situation de « superposition de contrats » et de « mépris des droits des particuliers ».
« Je n’ai pas eu le temps de lire la lettre de la ministre d’État de ce qu’elle ne peut renfermer que de l’arbitraire. Sa lettre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée au nom du peuple congolais. La ministre ne fait que se rebeller à l’exécution d’un arrêt se rendant ainsi poursuivable conformément aux dispositions de l’article 133 et suivants du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour.
Elle est aussi en train de saper l’autorité du Chef de l’Etat au nom duquel s’exécutent les décisions de la justice en vertu des dispositions de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en certains articles par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011. Il faudrait donc passer à la vitesse supérieure en déposant une plainte contre elle au parquet général près la Cour de cassation », a déclaré un des avocats du collectif Clan Teke-Humbu Lingwala.
Une plainte au parquet général près la Cour de cassation
En effet, face à cette situation, le clan Teke-Humbu Lingwala envisage de déposer une plainte contre la ministre au parquet général près la Cour de cassation. Les membres du clan affirment être déterminés à défendre leurs droits et à faire respecter la loi.
« Nous ne nous laisserons pas faire », a déclaré un membre du clan. « Nous sommes prêts à nous battre jusqu’au bout pour récupérer ce qui nous appartient de droit. »
En conséquence, le clan Lingwala, recommande à la ministre aux Affaires foncières, si elle s’estime lésée, de respecter la procédure d’initier ou soit d’ordonner une action d’annulation de sa décision. LIre aussi : Affaires foncières : des chefs coutumiers rappelés à leurs attributions de gardiens des terres – Infocongo