La ministre des Affaires foncières a reçu à Kinshasa les chefs coutumiers pour leur rappeler leur rôle de gardiens des terres. D’après les propos de Mme Acacia Bandubola, vendredi 27 septembre dernier, les chefs coutumiers doivent agir en tant que gardiens et non en tant que propriétaires des terres.
« Le chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire, un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays », a déclaré Acacia Bandubola cité dans un communiqué rendu public le vendredi.
Que dit la Loi ?
La Loi nº15/015 du 25 août 2015, qui établit le statut des chefs coutumiers, stipule que ces derniers doivent assurer la cohésion, la solidarité et la justice sociale au sein de leur juridiction. Ils sont également chargés de préserver et de faire respecter les valeurs morales traditionnelles, le patrimoine culturel, ainsi que les vestiges ancestraux, y compris les sites et lieux sacrés coutumiers. De plus, ils doivent protéger les espaces fonciers appartenant aux terres des communautés locales, conformément à la loi.
Établir le pont entre le gestionnaire et le gardien
« L’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers a été d’établir le pont entre le ministère des Affaires Foncières qui est à la gestion des terres et les chefs coutumiers qui sont les gardiens des terres afin de réduire les conflits fonciers », a soutenu Mme la ministre des Affaires foncières.
Acacia Bandubola a rappelé à leur attention l’article 53 de la loi foncière qui stipule que : « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État » et elle les a invité à dénoncer les bavures dans leurs juridictions tout en prévenant le remplacement de tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du Cadastre complice des mauvaises pratiques.
Prenant la parole, le vice-ministre des Affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi, tout en précisant que tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie.
Les réactions de chefs coutumiers
Profitant de cette même occasion, Sa Majesté Lembalemba a affirmé devant les autorités présentes à cette rencontre qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres, précisant que vendre les terres fait partir de la perte du pouvoir.
Le chef coutumier Teke-Humbu, quant à lui, a relevé des complicités au sein de l’administration foncière, avant de dénoncer le non-paiement des droits de jouissance et la non-vulgarisation de la loi 15/015. Sinon, le foncier congolais reste le grand pourvoyeur de conflits qui alimentent les cours et tribunaux. Lire aussi : Affaires foncières : La ministre a posé la première pierre de la construction du bâtiment administratif – Infocongo
Gel Boumbe
